Vivre en communauté implique parfois le voisinage rapproché. Cela s’entend par le terme juridique de copropriété ou encore de mitoyenneté. Il conviendra alors de savoir ce qu’on indexe en évoquant la maison mitoyenne. Bien que ce soit un style de voisinage, la mitoyenneté est codifiée et demande d’être respectée. Elle offre aux copropriétaires des avantages bien nombreux. Toutefois, tout ce qui présente des avantages présente également des inconvénients. Trouvez ici l’essentiel à savoir de la maison mitoyenne.
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Qu’est-ce qu’une maison mitoyenne ?
Avant de parvenir à la définition exacte de la maison mitoyenne, il faudra savoir d’abord ce qu’est la mitoyenneté. Il faut d’abord savoir qu’il s’agit d’une disposition du Code civil français. Plus précisément des articles 653 à 673.
On parle de mur mitoyen lorsque le mur en question est une séparation commune pour deux propriétaires distincts. Ce mur fait donc que ces deux propriétaires sont appelés copropriétaires. Vous pourrez entendre souvent l’expression « copropriété forcée ». Il s’agit en effet d’un état définitif d’indivision.
Une maison mitoyenne est une maison partagée par un ou plusieurs murs avec une ou plusieurs maisons voisines.
Deux propriétaires peuvent décider de commun accord de faire une construction d’un mur commun sur la limite de la séparation de leurs deux espaces de construction. On parle là de clôture mitoyenne. Alors, de manière générale, la mitoyenneté peut être perçue comme une indivision imposée, concernant les différentes clôtures de séparations. Ce peut être un fossé, un mur ou une haie.
Très loin de la servitude, la mitoyenneté est un droit dont jouissent deux propriétaires sous la forme d’une communauté de biens.
Tenant compte de cela, la maison mitoyenne est alors un maison présentant soit une façade sur la rue, une façade sur un jardin ou sur une cour ou encore qui a des murs en commun avec des maison voisines.
La réglementation en matière de mitoyenneté
D’abord, il convient de noter que le régime de la mitoyenneté n’est pas valable lorsque le mur appartient au domaine public. Sont donc des murs mitoyens les murs auxiliaires du domaine privé, de l’état ou de la collectivité.
Pour établir la mitoyenneté, en droit, des éléments doivent être réunis. On définit ces éléments par le terme « hiérarchie des modes de preuve ». Le premier élément est la prescription acquisitive. Il s’agit en fait, d’un moyen d’attribution de propriété. C’est-à-dire que lorsqu’une personne exploite le mur de son voisin pendant une trentaine d’années sans que le voisin ne fasse de réclamation, l’exploitant a le droit de revendiquer la partie du mur utilisé par lui.
Le deuxième élément est le titre. C’est un acte d’un officier ministériel à savoir le Notaire qui indique si une clôture est mitoyenne ou privée. Cependant, lorsque le titre n’appartient qu’à un propriétaire, il constitue alors une présomption et doit donc être soumis à l’appréciation d’un juge.
Le troisième élément est relatif aux marques de non-mitoyenneté du mur. Cette réglementation est d’ailleurs régie par l’article 654 du Code civil. Cet article évoque que le mur appartient à un seul propriétaire lorsque ce dernier contient d’un seul de ses côté :
- Des corbeaux
- Un plan incliné ou
- un filet.
Le mur appartiendra donc au propriétaire vers qui les trois éléments cités sont orientés. En quatrième élément, nous avons les marques de non-mitoyenneté des fossés. Régie par les articles 653 et 666 du Code civil, cet élément signifie que dès qu’un mur est utilisé comme séparation de deux habitations jusqu’au niveau de l’héberge ou encore lorsque le mur est érigé entre : un jardin et une cour ou encore entre enclos au niveau des champs.
Comme cinquième élément, il faut retenir la mitoyenneté d’une clôture ou d’un fossé. Ces dispositions se trouvent dans l’article 666 du Code civil. Selon elles, toutes les clôtures séparant des héritages sont des clôtures en principe mitoyennes. Néanmoins, s’il est indiqué un titre, une prescription ou encore une marque inverse, le fossé appartient alors à celui dont le côté du rejet de la fosse est situé. La réglementation implique donc des droits pour chacun des copropriétaires de la mitoyenneté.
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Les copropriétaires de la mitoyenneté : et leurs droits et leurs obligations
Lorsque deux propriétaires sont copropriétaires du fait d’un mur mitoyen, ces derniers ont des droits. Déjà chacun des propriétaires, peut, avec l’autorisation de l’autre opéré des modifications sur le mur. Ces modifications prennent en compte :
- L’enfoncement de poutres ;
- Des plantations en espalier.
Toutefois, lorsque ces modifications sont faites, elles ne doivent en aucun cas dépasser la crête du mur. Chaque propriétaire a également le droit de faire la location de la face de son mur pour des fins de publicité. L’avantage de cela est que le propriétaire effectuant la location de son mur n’est pas contraint d’informer son copropriétaire ni de lui donner une quelconque redevance dans le montant perçu.
Enfin, un copropriétaire peut effectuer la surélévation de son mur et en augmenter l’épaisseur. Dans ce cas, il en supporte seul les frais. Il y a quand même un risque. Lorsque le mur mitoyen ne peut pas supporter l’élévation, le copropriétaire désirant d’effectuer cette opération doit reconstruire toute la clôture et cela, uniquement à ses frais.
Certaines obligations découlent aussi de la copropriété du mur mitoyen. Les charges d’entretien du mur doivent émaner des deux propriétaires, de même que les charges concernant la reconstruction du mur et sa réparation.
Ces règles sont cependant mises de côté lorsque le dommage fait au mur mitoyen est du fait d’un seul propriétaire. Ce dernier aura donc l’obligation de réparer le dommage. Toute la charge lui revient entièrement. Le mur mitoyen présente des avantages, mais aussi quelques inconvénients qu’il faudrait quand même évoquer.
Les avantages et inconvénients de la maison mitoyenne
Lorsque deux maisons sont faites côte à côte, elles offrent aux deux propriétaires de nombreux avantages. Au nombre de ces différents avantages, nous pouvons faire mention de :
- L’économie en chauffage : c’est ç dire que chacun des voisins tire profit de la chaleur produite par le copropriétaire. Le mur de mitoyenneté est donc une source de chaleur pour les deux maisons voisines.
- La baisse de la facture de chauffage des deux maisons mitoyennes. La facture de chauffage de la maison mitoyenne est certainement plus basse que celle d’une maison non mitoyenne.
- Également, en période de vacance, lorsque vous n’êtes pas présent, la présence de votre voisin est rassurante. C’est un aspect de sécurité. De même, votre concession est moins exposée aux voleurs.
Notons cependant quelques inconvénients de la mitoyenneté. Par exemple, le bruit peut être une source de malentendu surtout lorsque les murs ne présentent pas une bonne isolation phonique. Aussi, la maison mitoyenne peut être privée de luminosité quand cette dernière se trouve coincée entre deux autres habitations.
Aussi, si le mur mitoyen se trouve dans le jardin, il est clair que vous ne pourra pas profiter librement de l’été. C’est donc une situation qui pourrait grandement vous indisposer. Pour éviter ces situations d’indisposition, il est quand même préférable de vous entendre en famille et de choisir un terrain pour deux.
En conclusion, la maison mitoyenne implique donc une sorte de cohabitation, mais une cohabitation réglementée. Le Code civil français dispose bien les points à suivre afin de rester dans les normes.
Maison mitoyenne : la FAQ pour tout savoir !
Une maison mitoyenne est une maison qui partage un ou plusieurs murs avec une ou plusieurs autres maisons, souvent construites côte à côte. Cela signifie que les propriétaires de chaque maison ont une partie du mur en commun avec leurs voisins.
Une maison mitoyenne partage un ou plusieurs murs avec une ou plusieurs maisons voisines, alors qu’une maison jumelée est une maison attachée à une autre maison par un côté. Les deux maisons ont généralement leur propre entrée et peuvent être propriété individuelle.
Un mur mitoyen est généralement considéré comme une limite commune entre deux propriétés, et les propriétaires des deux côtés sont généralement responsables de son entretien et de sa maintenance. Il y a souvent des règles sur l’utilisation et la modification du mur, telles que la nécessité d’obtenir l’accord de l’autre propriétaire avant de percer des trous ou d’installer des équipements lourds. Il est important de connaître les lois locales sur les murs mitoyens pour éviter les conflits avec les voisins.
Les deux propriétaires des maisons adjacentes sont généralement considérés comme propriétaires du mur mitoyen, chacun ayant une responsabilité partagée pour son entretien et sa maintenance. Cependant, la propriété exacte dépendra des lois locales et de la documentation de propriété. Il est important de clarifier les arrangements avec le voisin pour éviter les conflits futurs.
