La rénovation énergétique est une nécessité pour améliorer le confort de son logement et réaliser des économies d’énergie. Pour inciter les particuliers à entreprendre ces travaux, l’État français met en œuvre plusieurs dispositifs d’aides financières. Dans cet article, nous vous présentons les principales aides disponibles à savoir MaPrimeRénov’, l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), le Chèque énergie, la prime Coup de pouce, la Réduction d’impôt Denormandie, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), la TVA à 5,5% et l’exonération de la taxe foncière.
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MaPrimeRénov’
Lancée en janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée aux propriétaires occupants qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. Cette aide est accordée sous conditions de ressources et varie en fonction des revenus du ménage, des gains énergétiques apportés par les travaux et du type d’intervention réalisé. Les entreprises réalisant les travaux doivent être labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
- Inscrivez-vous sur le site internet dédié et constituez votre dossier en ligne.
- Faites réaliser un devis par une entreprise RGE.
- Après validation de votre dossier, vous recevrez une notification d’accord. Vous pouvez alors lancer les travaux.
- A la fin des travaux, envoyez une copie de la facture et une attestation sur l’honneur de la réalisation des travaux sur le site MaPrimeRénov’.
- Le montant de l’aide vous sera versé directement après vérification des documents transmis.
L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux de rénovation énergétique sans payer d’intérêts. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs et est accordé indépendamment des ressources du ménage. Les travaux doivent concerner la résidence principale, construite avant 1990 et réalisés par un professionnel RGE.
Comment souscrire un Éco-PTZ ?
- Contactez un établissement bancaire qui propose ce type de prêt.
- Fournissez un devis détaillé des travaux à réaliser par une entreprise RGE ainsi qu’un formulaire type « Devis » rempli par le professionnel.
- Soumettez votre demande de prêt et fournissez les justificatifs supplémentaires demandés.
- Souscrivez au mieux un prêt dans les 3 ans qui suivent la signature du formulaire « Devis ».
- Une fois le prêt accordé, effectuez les travaux et fournissez un document attestant de la réalisation des travaux (facture) à l’établissement prêteur.
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Le chèque énergie pour régler vos factures d’énergie
Le chèque énergie est une aide de l’État destinée à aider les ménages aux revenus modestes à payer leur facture d’électricité, de gaz ou de fioul, ainsi qu’à financer certains travaux de rénovation énergétique. Il est attribué automatiquement en fonction des ressources fiscales et de la composition du foyer. Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier.
Comment utiliser son chèque énergie ?
- Pour régler une facture d’énergie, envoyez le chèque par courrier à votre fournisseur d’énergie.
- Pour financer des travaux de rénovation énergétique, remettez-le à l’entreprise RGE qui réalise les travaux.
La prime Coup de pouce économies d’énergie
La prime Coup de pouce vise à encourager les travaux permettant de réaliser rapidement des économies d’énergie, notamment le remplacement de chaudières anciennes, l’isolation des combles et des planchers bas. Elle est cumulable avec MaPrimeRénov’ et attribuée sous conditions de ressources.
Comment obtenir la prime Coup de pouce ?
- Inscrivez-vous sur le site internet d’un fournisseur d’énergie signataire de la charte « Coup de pouce ».
- Complétez les informations demandées en ligne.
- Faites réaliser un devis par une entreprise RGE.
- Après validation de votre dossier, vous recevrez une notification d’accord. Vous pouvez alors lancer les travaux.
- À la fin des travaux, transmettez à votre fournisseur d’énergie une copie de la facture ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la réalisation des travaux.
- Le montant de la prime vous sera versé directement après vérification des documents transmis.
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Réduction d’impôt Denormandie
La Réduction d’impôt Denormandie concerne les propriétaires bailleurs qui achètent un bien immobilier ancien destiné à être loué après réalisation de travaux d’amélioration énergétique. Le montant de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de location du bien et s’étend jusqu’à 12% du prix du logement pour une durée de location de 6 ans.
Conditions pour bénéficier de la Réduction d’impôt Denormandie
- Le bien doit être situé dans une zone éligible au dispositif.
- Les travaux réalisés doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération d’achat-revente.
- Le logement doit être loué en tant que résidence principale du locataire pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.
- La location doit débuter dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux.
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Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), TVA à 5,5% et exonération de taxe foncière
En complément des aides présentées ci-dessus, il est possible de bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui sont délivrés par les fournisseurs d’énergie aux ménages réalisant des travaux d’économie d’énergie. Les CEE peuvent prendre la forme de primes, de bons d’achat ou de services proposés par le fournisseur d’énergie.
Par ailleurs, les travaux de rénovation énergétique permettent de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% sur le montant des travaux et des équipements. Il suffit de demander à l’entreprise RGE qui réalise les travaux d’appliquer ce taux de TVA réduit sur la facture.
Enfin, certaines collectivités locales accordent une exonération temporaire de la taxe foncière pour les logements faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique. Il est nécessaire de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les conditions locales d’éligibilité à cette exonération.
En mobilisant une diversité d’aides financières, l’État français facilite significativement la rénovation énergétique des logements, permettant ainsi aux particuliers d’améliorer le confort de leur habitat tout en contribuant à la protection de l’environnement. Ces dispositifs, de MaPrimeRénov’ à l’exonération de la taxe foncière, reflètent une volonté forte de soutenir les citoyens dans leur transition vers une efficacité énergétique accrue, marquant un pas important vers un avenir plus durable.
Source et complément d’informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique
