Dans le domaine de l’agrandissement de maison, vous serez confrontés à deux taux distincts : 10% et 20%. Cependant, le taux diffère selon la nature des travaux, qu’ils s’agissent de travaux d’extension ou de travaux de rénovation. Dans cet article, découvrez le taux de TVA qui correspond à votre situation.
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Généralités sur le taux de TVA
Le taux normal de TVA est fixé à 20%. Il s’applique à la plupart des ventes de biens et de services. C’est le taux par défaut, autrement dit, le taux de TVA à 20% s’applique si aucun autre taux n’est prévu pour un bien ou un service précis.
Malgré tout, il faut savoir que la TVA applicable pour les travaux dans des logements ou des locaux à usage d’habitation n’est pas toujours fixée à 20%. Il est effectivement possible de bénéficier d’un taux intermédiaire à 10% ou même d’un taux réduit à 5.5%. En effet, le Code des Impôts est régulièrement modifié. Toutefois, depuis 2014, seuls les taux de TVA à 5.5%, 10% et 20% concernent les travaux. Il n’est donc plus question de taux de TVA à 19.6% ou à 8.8%.
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Dans quel cas le taux normal de TVA de 20% s’applique ?
C’est le taux de TVA travaux le plus élevé. Il porte sur la fourniture seule de matériaux. Par exemple, si vous réalisez vous-même vos travaux. De plus, il touche aussi à tous les travaux effectués pour un logement neuf, un gros-œuvre, une décoration ou encore des aménagements. En d’autres termes, si vous faites réaliser des travaux dans une habitation neuve, le taux applicable est de 20%.
Par ailleurs, la TVA à 20% concerne également tous les travaux d’agrandissements, comme la surélévation ou encore l’extension latérale. Voici les différents travaux d’agrandissements concernés par le taux à 20%.
Les activités de gros œuvre et de terrassement de la nouvelle surface
Cela inclut l’implantation et la préparation du chantier, le décapage de la terre, le terrassement et les remblais après les travaux ainsi que l’évacuation des terres excédentaires. L’installation des fondations avec la mise en œuvre de la semelle en béton armé, le soubassement en parpaings et la pose de la nappe de protection du soubassement sont aussi concernés par ce TVA. En plus du raccord réseau aux eaux pluviales et eaux usées ainsi que l’élévation des murs en maçonnerie traditionnelle ou en ossature en bois. La typologie du matériau est également taxée au même niveau.
Les travaux de charpente et de couverture des nouveaux mètres carrés
Cela concerne les opérations de zinguerie avec la mise en place de la boîte à eau, la descente de gouttière en zinc et de solivage pour poser l’étanchéité. Sans oublier l’installation d’éventuelles fenêtres de toit et de revêtement de toit comme les tuiles, les ardoises, etc.
La mise en place des menuiseries intérieures et extérieures
En fonction du projet, le taux de TVA à 20% peut aussi concerner la pose des fenêtres, la porte d’entrée, le garage motorisée ou non mais aussi l’installation des coffres, des volets.
L’isolation ou la plâtrerie de l’extension
Il s’agit des travaux d’isolation des nouveaux murs, nouvelles cloisons ou encore du nouveau plafond.
L’électricité, le chauffage électrique et la plomberie
Cela concerne l’installation des différentes prises de courant, mais aussi les raccords d’eau froide ou d’eau chaude sur le réseau existant. Il y a également la pose du mobilier et de la robinetterie.
La pose du revêtement des sols et de la peinture et l’habillage des façades extérieures
La peinture inclut la préparation des surfaces ainsi que des travaux de finitions intérieures.
Quand s’applique le taux réduit de TVA à 10% ?
Le taux réduit de TVA à 10%, aussi appelé TVA intermédiaire, s’applique lorsqu’il est question de travaux d’amélioration, de rénovation, de transformation ou encore d’entretien. En d’autres termes, la TVA à 10% s’applique lorsque cela concerne une petite extension. Par exemple, sur une maison disposant d’une surface habitable de 110 m², si l’extension dispose d’une surface habitable inférieure ou égale à 11 m², alors elle peut bénéficier d’une TVA à 10%.
D’une manière générale, deux types de travaux sont concernés par cette TVA : les travaux de démolition et les opérations de raccord avec l’existant. En ce sens, la TVA intermédiaire est ainsi applicable à tous les travaux d’amélioration, comme la pose d’un parquet ou le changement d’une cuisine intégrée.
Notons également que cette TVA s’applique pour les travaux destinés à un logement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez le propriétaire, le locataire ou encore l’occupant. D’ailleurs, aucun critère de ressources n’entre en jeu.
En outre, il faut savoir que cette TVA à 10% s’applique aussi bien sur la main d’œuvre que sur les matériels à condition qu’ils aient été achetés par l’entreprise ou l’artisan ayant réalisé les travaux.
Attention, les réhabilitations qui touchent à plus de la moitié du gros-œuvre existant, les agrandissements augmentant la surface au sol de plus de 10%, une surélévation ou encore la remise à neuf des deux tiers d’un élément de second-œuvre sont considérés comme des travaux sur un bâtiment neuf et sont taxés à 20%.
De même, il faudra remettre à l’artisan une attestation présente sur le site Impots.gouv.fr et de conserver tous les justificatifs prouvant que vous pouvez bénéficier de ce taux à 10%.
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Quid de la TVA à 5.5% ?
Seuls les travaux permettant l’amélioration énergétique d’une habitation de plus de deux ans et les travaux liés à l’efficacité énergétique peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5.5%. Dans ce cas, les matériels utilisés doivent répondre à un certain nombre de critères, en particulier de performance.
Il peut s’agir, par exemple, de la pose d’une chaudière à condensation, la dépose d’anciens radiateurs ou encore le remplacement des fenêtres.
Vous savez désormais quels types de travaux sont concernés par la TVA à 10% et 20%.
