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    Les démarches à suivre pour acheter un appartement neuf

    L’achat d’un appartement neuf est toujours avantageux pour des raisons financières, pratiques et esthétiques. Voici les démarches à suivre.
    12 mai 20235 Minutes de lecture
    Acheter un appartement neuf : quelles sont les démarches à suivre ?
    Acheter un appartement neuf : quelles sont les démarches à suivre ?

    L’achat d’un appartement neuf est toujours avantageux pour des raisons financières, pratiques et esthétiques. Pour acheter un nouveau logement, il est nécessaire de connaître toutes les démarches à suivre étapes par étape.

    Menu

    • Déterminer le budget et le financement de l’achat d’un appartement neuf
    • Signer le contrat de réservation
    • L’inspection de l’appartement
    • Signature du contrat de vente et le paiement
    • La souscription d’une assurance habitation
    • Acheter un appartement neuf : pourquoi se lancer ?

    Déterminer le budget et le financement de l’achat d’un appartement neuf

    Il est primordial de connaître votre budget immobilier dans un projet d’achat et le prix des appartements convenant à vos besoins et vos attentes. Vous devez également savoir vos capacités d’emprunts. Celles-ci sont calculées à partir de vos revenus nets. Elles vous permettent de déterminer la somme que vous pouvez emprunter à la banque. En effet, plus vos capacités d’emprunts sont élevées, plus le prêt l’est aussi. Il est à noter que la somme à rembourser par mois ne doit pas dépasser 1/3 de vos revenus. Vous devrez donc viser un crédit respectant cette contrainte au risque d’avoir un refus de la banque.

    La somme du crédit à rembourser par mois ne doit pas dépasser 1/3 de vos revenus.

    Par ailleurs, si vous achetez un appartement neuf, vous bénéficierez de quelques allègements fiscaux. Les frais notaires peuvent, par exemple, réduire jusqu’à 3 %, car il n’y a pas de droit d’enregistrement pour les maisons neuves. De plus, la taxe foncière est souvent exonérée pendant 2 ans. En outre, pour les foyers modestes qui souhaitent acheter un nouvel appartement pour la première fois, ils peuvent souscrire au Prêt à Taux Zéro ou PTZ. Cela leur permet d’emprunter une somme plus importante.

    VOIR AUSSI : 5 choses à faire avant de mettre un logement en location

    Signer le contrat de réservation

    Après avoir choisi l’appartement neuf sur plan, vous signerez le contrat de réservation qui est l’équivalent de la promesse de vente ou compromis. Ce dernier se fait auprès d’un promoteur immobilier propriétaire. Il vous permet de réserver l’immobilier qui vous convient. Cet accord contient beaucoup de renseignements, pour ne citer que la surface habitable, les plans de l’appartement, le nombre de pièces et les divers équipements collectifs. Il vous donne également une estimation de la durée des travaux et de la date d’achèvement dans le d’un achat d’appartement neuf sur plan où l’immeuble n’est pas encore construit.

    achat immobilier d'un appartement neuf sur plan

    Le jour où vous allez signer ce contrat achat d’un appartement neuf, il faut que vous effectuiez le versement de votre dépôt de garantie. À titre d’information, la somme de celui-ci varie en fonction du délai de vente. Si la vente est prévue dans un délai de plus d’un an, le montant du dépôt s’élève au maximum à 5 % du prix total de la vente. Dans le cas contraire, la somme du dépôt sera inférieure ou égale à 2%.

    Sachez que vous n’avez pas besoin de payer un dépôt de garantie si le délai de vente dépasse de 2 ans. Par ailleurs, l’acheteur d’un nouvel appartement a droit à un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du contrat de réservation.

    VOIR AUSSI : Les démarches pour mettre fin à un contrat d’assurance habitation

    L’inspection de l’appartement

    Une fois le contrat de réservation signé, il est crucial d’effectuer une inspection approfondie de l’appartement neuf. Même si le bien est neuf, cela ne signifie pas nécessairement qu’il est exempt de problèmes. Veillez à vérifier la qualité de la construction, l’état des installations et des équipements, ainsi que le respect des plans et des spécifications convenus. Si possible, engagez un inspecteur professionnel pour réaliser cette inspection.

    Conseil pratique : Documentez chaque problème potentiel avec des photos et des descriptions détaillées. N’oubliez pas de soulever ces problèmes avant la finalisation de l’achat, afin qu’ils puissent être rectifiés par le promoteur ou pris en compte dans le prix de vente.

    Signature du contrat de vente et le paiement

    L’étape finale de l’achat d’un appartement neuf est la signature du contrat de vente et le paiement. Si vous avez décidé d’acheter sur plan, on parle alors d’acte de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (Véfa). La date de signature est mentionnée dans votre contrat de réservation de nouvelle habitation. Un mois avant que ce jour arrive, vous recevrez le projet d’acte de vente envoyé par le notaire. N’oubliez pas que ce document est indispensable pour l’achat d’un appartement neuf.

    Il est également à noter que la signature se fera au cabinet du notaire. En outre, cet engagement consiste à rappeler à l’acheteur les différentes informations relatives à l’appartement telles que le terrain sur lequel va se faire la construction de l’immeuble ou de la maison, la date de livraison, les modalités de paiement, le prix… Concernant le versement, si le logement est déjà construit, vous devez payer les 10% à la signature de l’accord de réservation et le reste à la signature du contrat de vente. Dans le cas contraire, le règlement de l’acquéreur est échelonné.

    La souscription d’une assurance habitation

    Avant de finaliser l’achat, il est essentiel de souscrire une assurance habitation. Cette dernière couvre votre nouvelle propriété contre les risques tels que les incendies, les vols, ou les dommages causés par des catastrophes naturelles. L’assurance habitation peut également couvrir la responsabilité civile pour les accidents qui pourraient survenir dans votre appartement.

    Conseil pratique : Comparez plusieurs devis d’assurance habitation pour trouver la meilleure offre. Assurez-vous que votre police d’assurance couvre toutes les situations pertinentes pour votre appartement et votre situation personnelle. N’oubliez pas que le coût de l’assurance doit être inclus dans votre budget global pour l’achat de l’appartement.

    Acheter un appartement neuf : pourquoi se lancer ?

    Vous savez désormais comment procéder pour acheter un appartement dans le neuf. Il ne vous reste plus qu’à trouver le financement et le logement de vos rêves pour faire l’acquisition de votre futur bien !

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    Sébastien Saurel
    Sébastien Shelly

    Ancien agent immobilier reconverti dans la rédaction web. Je vous partage ici mes connaissances de l'immobilier et ma passion pour le bricolage.

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