La succession est le mécanisme juridique qui permet de transmettre le patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Il existe différents types de succession, selon que le défunt a laissé ou non un testament, selon le degré de parenté entre les héritiers, et selon le choix des héritiers d’accepter ou non la succession. Découvrez dans cet article les principaux types de succession.
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La succession testamentaire
La succession testamentaire est la succession qui résulte de la volonté du défunt, exprimée dans un testament. Le testament est un acte écrit par lequel le défunt dispose de tout ou partie de ses biens au profit de personnes de son choix, appelées légataires. Le testament doit respecter certaines conditions de forme et de fond pour être valable. Il peut être révoqué à tout moment par le testateur. Le testament peut être :
- Olographe : c’est un testament entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Il n’a pas besoin d’être déposé chez un notaire, mais il doit être conservé en lieu sûr.
- Authentique : il s’agit d’un testament dicté par le testateur à un notaire, en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Il est ensuite signé par le testateur et les témoins ou le second notaire.
- Mystique : ce testament est écrit par le testateur ou par un tiers, signé par le testateur, et remis à un notaire sous enveloppe cachetée, en présence de deux témoins.
La succession testamentaire permet au défunt de déroger aux règles de la succession légale, dans la limite de la quotité disponible. Il s’agit de la part du patrimoine dont il peut disposer librement, sans porter atteinte aux droits des héritiers réservataires. Les héritiers réservataires sont les descendants (enfants, petits-enfants) et, à défaut, le conjoint survivant du défunt. Ils ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt, appelée réserve héréditaire.
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La succession légale
La succession légale est la succession qui résulte des règles du Code civil, en l’absence de testament ou en complément du testament. Elle vise à répartir le patrimoine du défunt entre ses héritiers selon un ordre et une quotité déterminés par la loi. Voici l’ordre des héritiers :
- Les descendants du défunt (enfants, petits-enfants) héritent en priorité et à parts égales. Si l’un des enfants est décédé avant le défunt, ses propres enfants (les petits-enfants du défunt) prennent sa place par représentation.
- A défaut de descendants, le conjoint survivant du défunt hérite avec les parents du défunt. La part du conjoint varie selon que les parents sont vivants ou non, et selon qu’ils appartiennent à la même ligne (paternelle ou maternelle) ou non.
- A défaut de descendants et de conjoint survivant, les ascendants (parents, grands-parents) et les collatéraux privilégiés (frères, sœurs, neveux, nièces) du défunt héritent selon leur proximité avec le défunt. Les ascendants priment sur les collatéraux dans leur ligne respective.
- A défaut d’ascendants et de collatéraux privilégiés, les autres collatéraux (oncles, tantes, cousins, cousines) du défunt héritent selon leur relation avec le défunt.
- A défaut d’héritiers connus, l’Etat hérite du patrimoine du défunt.
La quotité des héritiers est calculée en fonction du nombre et du rang des héritiers. Elle peut être modifiée par l’existence d’un testament ou d’une donation entre époux.
La succession vacante
On parle de succession vacante lorsque les héritiers ne la réclament pas dans un délai d’un an après l’ouverture de la succession. Elle peut être due à l’ignorance, à l’indifférence ou au refus des héritiers. Elle est alors gérée par un curateur nommé par le tribunal, qui a pour mission de rechercher les héritiers, liquider le patrimoine du défunt et payer les dettes. Si aucun héritier ne se manifeste dans un délai de trente ans après l’ouverture de la succession, l’Etat devient propriétaire des biens du défunt.
La succession acceptée
Il s’agit de la succession acceptée par les héritiers, soit expressément, soit tacitement. L’acceptation expresse consiste à faire une déclaration devant un notaire ou un juge. L’acceptation tacite résulte d’un acte qui suppose la volonté d’accepter la succession, comme le fait de vendre ou donner un bien du défunt. L’acceptation de la succession peut être :
- Pure et simple : les héritiers recueillent alors tous les biens et toutes les dettes du défunt. Ils sont responsables du passif sur leur patrimoine personnel, même s’il dépasse l’actif.
- Sous bénéfice d’inventaire : elle implique que les héritiers ne sont responsables du passif que dans la limite de l’actif. Ils doivent faire dresser un inventaire des biens et des dettes du défunt par un notaire ou un juge.
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La succession renoncée
C’est la succession qui n’est pas acceptée par les héritiers, de manière expresse ou tacite. La renonciation expresse consiste à faire une déclaration devant un notaire ou un juge. La renonciation tacite résulte de l’absence d’acceptation ou de renonciation dans un délai de quatre mois après l’ouverture de la succession. Cette renonciation peut avoir pour cause :
- Le désintérêt pour le patrimoine du défunt, qui peut être insignifiant ou inexistant.
- La volonté d’éviter le règlement des dettes du défunt, qui peuvent être supérieures aux biens.
- La volonté de favoriser d’autres héritiers, qui prennent la place du renonçant.
En résumé, la succession est un mécanisme juridique complexe, qui dépend de la volonté du défunt, de la situation familiale et patrimoniale du défunt, et du choix des héritiers. Nous vous conseillons de faire appel à un professionnel du droit, comme un notaire ou un avocat, pour régler une succession dans les meilleures conditions.
