La succession est un processus juridique complexe, qui implique de nombreuses formalités et opérations, telles que l’option successorale, l’inventaire des biens, le paiement des droits de succession ou le partage des biens. Cependant, la succession peut être source de conflits entre les héritiers, qui peuvent avoir des intérêts divergents ou des désaccords sur les modalités du règlement. Dans certains cas, un héritier peut bloquer la succession, soit volontairement, soit involontairement, en retardant ou en empêchant certaines étapes du processus. Ce blocage peut avoir des conséquences néfastes pour les autres héritiers, qui se retrouvent alors dans une situation d’indivision et qui ne peuvent pas disposer librement des biens du défunt.
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Les causes du blocage de la succession par un héritier
Le blocage de la succession par un héritier peut avoir différentes origines, selon le stade du processus où il intervient. Voici les principales causes possibles :
Le défaut d’option successorale
Les héritiers ont le choix entre accepter la succession purement et simplement, accepter la succession sous bénéfice d’inventaire ou renoncer à la succession. Ils disposent d’un délai de quatre mois à compter du décès pour se décider. Si un héritier ne se prononce pas dans ce délai, il est réputé avoir accepté la succession purement et simplement. Toutefois, il peut demander une prorogation du délai au tribunal judiciaire. Le défaut d’option successorale peut retarder le règlement de la succession, notamment si le patrimoine du défunt comporte des dettes ou des biens difficiles à évaluer.
Le refus de vendre un bien indivis
Lors du décès du défunt, les héritiers deviennent coïndivisaires des biens qu’il laisse, c’est-à-dire qu’ils sont propriétaires ensemble de ces biens, sans pouvoir en disposer librement. L’indivision prend fin par le partage des biens entre les héritiers. Toutefois, le partage peut nécessiter la vente d’un ou plusieurs biens indivis, si les héritiers ne peuvent pas se mettre d’accord sur leur attribution ou si leur valeur dépasse la part revenant à certains héritiers. Le refus de vendre un bien indivis par un héritier peut bloquer le partage et prolonger l’indivision.
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Le désaccord sur l’évaluation des biens
Pour procéder au partage des biens entre les héritiers, il faut au préalable évaluer la valeur de ces biens au jour du décès du défunt. Cette évaluation peut être faite à l’amiable par les héritiers ou par un notaire, ou à défaut par un expert judiciaire désigné par le tribunal judiciaire. Le désaccord sur l’évaluation des biens par un héritier peut bloquer le partage et entraîner un contentieux.
Le recel successoral
Il s’agit d’un comportement frauduleux d’un héritier qui consiste à dissimuler ou détourner une partie des biens ou des droits du défunt, au détriment des autres héritiers. Le recel successoral peut prendre différentes formes, comme le fait de cacher ou détruire un testament, s’approprier un bien sans le déclarer, ou encore de faire une donation déguisée au profit d’un tiers. Le recel successoral peut bloquer la succession et engager la responsabilité civile et pénale de l’héritier indélicat.
Les solutions pour débloquer la succession
Face au blocage de la succession par un héritier, les autres héritiers disposent de plusieurs moyens pour débloquer la situation et faire valoir leurs droits. Voici les principales solutions possibles :
La sommation d’opter
Il s’agit d’un acte par lequel un héritier met en demeure un autre héritier de se prononcer sur son option successorale, dans un délai de deux mois. La sommation d’opter peut être faite par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’héritier sommé ne répond pas dans le délai, il est réputé avoir accepté la succession purement et simplement.
La demande de licitation
Il s’agit d’une action en justice par laquelle un héritier demande au tribunal judiciaire d’ordonner la vente d’un bien indivis, en cas de refus ou d’opposition d’un autre héritier. La demande de licitation peut être faite à tout moment, tant que l’indivision subsiste. Le tribunal judiciaire fixe les modalités de la vente, qui peut être faite à l’amiable ou aux enchères publiques.
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La demande d’expertise
C’est une action en justice par laquelle un héritier demande au tribunal judiciaire de désigner un expert pour évaluer les biens du défunt, en cas de désaccord avec un autre héritier. La demande d’expertise peut être faite avant ou après le partage des biens. L’expert rend un rapport qui sert de base au partage ou à la contestation du partage.
L’action en recel successoral
Par cette action en justice, un héritier demande au tribunal judiciaire de sanctionner un autre héritier qui a commis un recel successoral. L’action en recel successoral peut être faite dans un délai de cinq ans à compter du jour où le recel est découvert. Le tribunal judiciaire peut prononcer des sanctions civiles, comme la réintégration des biens détournés dans la succession, la privation du droit à la réduction des libéralités excessives, ou encore la perte du bénéfice des donations faites par le défunt. Le tribunal judiciaire peut aussi prononcer des sanctions pénales, comme une amende ou une peine de prison.
En d’autres termes, le blocage d’une succession par un héritier peut avoir des conséquences néfastes pour les autres héritiers, qui se retrouvent dans une situation d’indivision et qui ne peuvent pas disposer librement des biens du défunt.
