L’achat d’un logement social suscite un intérêt croissant. Ce n’est guère étonnant puisque, conformément à la loi n°2006-872, les logements sociaux doivent être vendus à un prix inférieur à celui du marché. Concrètement, ce rabais est dans l’ordre d’environ 35%. Néanmoins, si beaucoup y flairent une bonne affaire, il faut savoir avant toute chose que la vente d’un logement social est très réglementée. Mais quels sont les avantages et inconvénients d’acheter un logement social ? C’est ce que vous découvrirez au fil de cet article.
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Généralités sur le logement social
Rappelons qu’un logement social est un type de location de logements proposé par un organisme public ou une société privée à des ménages ayant un revenu modéré et qui ne peuvent pas acheter ou louer un logement sur le marché libre. Ces logements sont donc initialement destinés à des personnes ayant des difficultés financières afin de leur offrir un logement décent.
La construction de ces logements est généralement financée par des programmes gouvernementaux. Le propriétaire d’un logement social reçoit souvent un allégement fiscal afin de maintenir la location à des prix moins élevés que dans les logements privés.
Par ailleurs, un logement social est une habitation qui doit avoir été construit depuis au moins une dizaine d’années et qui respecte les normes en vigueur. D’ailleurs, lorsqu’un de ces logements est mis en vente, l’annonce doit se faire par affichage. Dans le cas d’une maison, la présence d’un panneau visible indiquant la vente de la maison est obligatoire.
Cette affiche ou ce panneau doit afficher non seulement le prix mais aussi la superficie habitable du bien. Dans le cas où vous êtes locataire du logement social mis en vente, vous devrez figurer parmi les premières personnes informées. Néanmoins, vous aurez le choix d’acheter le logement social ou de ne rester qu’en qualité de locataire.
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Quels sont les avantages d’acheter un logement social ?
Acheter un logement social vous procure plusieurs garanties. A noter qu’avant de procéder à cette acquisition, il est fortement recommandé de prendre connaissance de ces garanties auprès du bailleur social. Voici quelques garanties dont vous pourriez disposer :
La garantie de rachat
Quand vous devenez propriétaire d’un logement social, vous n’êtes pas à l’abri d’un imprévu ou d’un accident de la vie vous obligeant à revendre le logement. Dans cette situation, sachez que le contrat de vente d’un logement social prévoit généralement une garantie de rachat pour les 8 à 15 ans suivant l’acquisition si vous êtes confronté à l’un des cas suivants :
- Une mutation professionnelle
- Une durée de chômage supérieure à un an
- Le divorce ou la dissolution du pacs du couple acquéreur
- Le décès ou l’invalidité de l’un des acquéreurs.
A noter que, pour que le propriétaire puisse bénéficier de cette clause, il doit en faire la demande dans les 365 jours suivant la survenue de l’un des événements précités. Une valeur de rachat lui sera alors proposée, correspondant en principe à 80% du prix d’achat. Nous vous conseillons également de souscrire à une assurance garantie revente supplémentaire pour sécuriser cette garantie.
L’assurance-revente
Cette assurance complète la garantie de rachat. Cette assurance revente est un contrat optionnel conclu auprès d’un assureur indépendant. Si vous souhaitez acquérir un logement social, il est préférable de négocier ce contrat. D’ailleurs, cette garantie est un réel avantage si vous êtes obligé de revendre le logement.
La garantie de relogement
Si vous êtes décidé à revendre votre logement social, l’office HLM doit vous proposer un nouveau logement dans son parc locatif. Néanmoins, vous devrez faire preuve de bonne foi en apportant la preuve de la vente de votre logement social. Vous devrez également justifier vos revenus. Une fois cette garantie actionnée, le bailleur devra vous transmettre trois offres locatives et vous disposerez d’un mois pour faire votre choix. Une fois ce délai dépassé, la garantie de relogement expirera.
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Quels inconvénients y a-t-il à acheter un logement social ?
La vente des logements sociaux signifie que les locataires devront déménager de leur logement. De plus, certains bailleurs sociaux peuvent tirer profit de la vente du logement social pour le vendre à un prix supérieur à celui proposé sur le marché. Par ailleurs, la hausse du nombre de logements vacants peut également augmenter le risque de vandalisme et de criminalité dans certaines zones.
Par ailleurs, il est possible que le propriétaire d’un logement social ait du mal à le vendre à cause des restrictions spécifiques à ce type de logement. Il se peut ainsi que le processus de vente soit plus long que pour la vente des immeubles classiques. De plus, même si les logements sociaux sont plus abordables que les maisons traditionnelles, ils engendrent quand même des frais conséquents, notamment au niveau des taxes et frais de notaire. Et même si vous ne désirez pas vendre votre logement social, sachez que vous serez limité par rapport aux modifications que vous souhaiterez apporter à votre bien immobilier.
Finalement, est-ce intéressant d’acheter un logement social ?
Si vous souhaitez acheter un logement social pour en faire un investissement locatif, alors cet achat présente de nombreux avantages étant donné que le prix de vente sera plus abordable. Vous disposerez également d’une aide financière sous forme de prêts hypothécaires et de subventions accordées par le gouvernement et vous n’aurez pas à vous soucier de la maintenance et des travaux de rénovation. En effet, ces derniers sont pris en charge par les propriétaires/gestionnaires du bien immobilier.
Néanmoins, prenez également en compte les inconvénients, notamment la difficulté de revente, les restrictions et les frais supplémentaires. A noter que vous pourriez ne pas être éligible à l’achat d’un logement social si vos revenus sont trop élevés. Sans compter qu’il peut également y avoir une liste d’attente pour les personnes désireuses d’acheter un logement social.
N’hésitez donc pas à peser le pour et le contre et à vous renseigner auprès de votre organisme HLM local avant de prendre votre décision !
