Le bornage d’un terrain est une opération qui consiste à délimiter les limites de deux propriétés contiguës, en posant des repères appelés bornes. Il permet d’éviter les conflits de voisinage, de sécuriser les transactions immobilières et de respecter les règles d’urbanisme. Le bornage d’un terrain peut se faire à l’amiable, c’est-à-dire avec l’accord des deux propriétaires ou par voie judiciaire, en cas de désaccord.
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C’est quoi un bornage à l’amiable ?
Le bornage à l’amiable est une procédure qui permet aux deux propriétaires de fixer ensemble les limites de leurs terrains, sans passer par un tribunal. Il nécessite l’intervention d’un géomètre-expert qui est le seul professionnel habilité à réaliser le bornage.
Le géomètre-expert effectue les mesures, établit le plan et pose les bornes, en tenant compte des titres de propriété, des plans cadastraux et des usages locaux. Il rédige ensuite un procès-verbal de bornage qui doit être signé par les deux propriétaires et qui a une valeur contractuelle. Le bornage à l’amiable est définitif et irrévocable, sauf si une erreur matérielle est constatée.
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Comment se déroule le bornage d’un terrain à l’amiable ?
Le bornage d’un terrain à l’amiable se déroule en plusieurs étapes :
La demande de bornage
Elle peut être faite par l’un ou l’autre des propriétaires ou par les deux conjointement. Elle doit être formulée par écrit et adressée à l’autre propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. De plus, elle doit préciser l’objet, les motifs et les modalités du bornage.
Le choix du géomètre-expert
Il peut être commun aux deux propriétaires ou propre à chacun. Il doit être indépendant, impartial et compétent. Il doit être mandaté par écrit et informé des éventuels litiges ou contestations entre les parties.
La réalisation du bornage
Le géomètre-expert procède aux opérations de mesurage, de dessin et de pose des bornes, en présence des deux propriétaires ou de leurs représentants. Il peut également consulter les documents cadastraux, les actes notariés ou les témoignages des riverains. Il doit respecter les principes de continuité, de visibilité et de stabilité des bornes.
La rédaction du procès-verbal de bornage
C’est le document qui officialise le bornage et qui décrit les limites des terrains, les caractéristiques des bornes et les références des documents utilisés. Il doit être signé par le géomètre-expert et par les deux propriétaires ou leurs mandataires. Il doit être enregistré au service de la publicité foncière et annexé aux actes de propriété.
Qui paie les frais pour un bornage à l’amiable ?
Les frais pour un bornage à l’amiable sont à la charge des deux propriétaires, à parts égales, sauf convention contraire. Ces frais comprennent les honoraires du géomètre-expert, le coût des bornes et les frais d’enregistrement du procès-verbal de bornage. Ils varient selon la complexité du bornage, le nombre de bornes et la superficie des terrains. Ils sont généralement compris entre 600 et 1500 euros.
Quels en sont les avantages ?
Le bornage à l’amiable présente plusieurs avantages, par rapport au bornage judiciaire :
Il est plus rapide car il ne nécessite pas de saisir un tribunal, ni de respecter les délais de procédure.
- Il est moins coûteux puisqu’il évite les frais de justice et les honoraires d’avocat.
- Il est plus convivial vu qu’il favorise le dialogue et le respect entre les voisins.
- Il est plus sûr parce qu’il évite les risques de contestation et de litige ultérieur.
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Quid des inconvénients ?
Le bornage à l’amiable présente également quelques inconvénients, qu’il faut prendre en compte :
- Il nécessite l’accord des deux propriétaires qui doivent être de bonne foi et disposés à négocier.
- Il peut être remis en cause si une erreur matérielle est démontrée ou si un tiers revendique un droit sur les terrains bornés.
- Il peut être insuffisant si les limites des terrains sont trop complexes ou si les documents cadastraux sont imprécis ou contradictoires.
Comment refuser un bornage à l’amiable ?
Si vous ne souhaitez pas procéder à un bornage à l’amiable, vous pouvez refuser la demande de votre voisin, en lui répondant par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez motiver votre refus, en invoquant par exemple l’absence de nécessité, l’existence d’un bornage antérieur ou le désaccord sur les limites des terrains. Si votre voisin insiste, il peut alors saisir le tribunal judiciaire qui tranchera le litige et ordonnera le bornage judiciaire.
Dans ce cas, vous devrez supporter les frais de justice et les honoraires d’avocat, en plus des frais de bornage.
En conclusion, le bornage d’un terrain à l’amiable est une procédure qui permet de délimiter les limites de deux propriétés contiguës, avec l’accord des deux propriétaires et l’intervention d’un géomètre-expert.
