Le mariage est l’union conjugale contractuelle entre deux personnes, pour une durée illimitée. Dans certains cas, elles mettent en commun leurs biens à l’issue de leur union. Toutefois, il arrive que cette union soit rompue pour diverses raisons. C’est là tout l’intérêt du contrat. La communauté de biens présente à la fois des avantages et des inconvénients. Quels sont-ils ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
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La communauté de biens : qu’est-ce que ça veut dire ?
La communauté de biens consiste à partager les biens et tout ce qui s’y rapporte entre les mariés. Cela implique tous les biens acquis lors du mariage. Ces derniers sont dès lors communs aux deux conjoints, peu importe leur nature :
- Meubles
- Immeubles
- Véhicules
- Terrains
- Etc.
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Quels sont ses principes ?
Les principes de la communauté de biens sont assez simples :
- Les conjoints possèdent à parts égales tous les biens acquis lors du mariage. En d’autres termes, chacun possède 50% de ces derniers
- Les dettes contractées au cours du mariage par un seul des conjoints sont à la charge des deux conjoints. Il est donc possible de les poursuivre ensemble pour récupérer les dus.
- Les revenus perçus au cours du mariage appartiennent aux deux époux
Quels sont les différents types de communauté de biens ?
Il existe deux types de communautés de biens :
- La communauté de biens réduite aux acquêts, qui est le régime légal par défaut pendant le mariage. Elle ne concerne que les biens acquis dans le mariage
- La communauté de biens universelle, qui nécessite l’élaboration d’un contrat. Cette seconde communauté de biens implique également les biens propres acquis avant le mariage et qui, après l’union, deviennent les propriétés des deux époux.
Les avantages de la communauté des biens
Partager les biens entre les époux présente des avantages considérables.
Les avantages de la communauté de biens réduite aux acquêts
En ce qui concerne la communauté des biens réduite aux acquêts, les principaux atouts sont les suivants :
- Le régime est mis en place par défaut, ce qui facilite la gestion des biens. En effet, il n’y a plus besoin de faire une distinction entre biens propres et communs, car tout appartient légalement aux deux époux
- Une protection des conjoints en cas de divorce, car chacun conserve la moitié des biens. Leur répartition est donc équitable, et ce, peu importe leur nature
- Une gratuité des opérations, parce que les époux n’ont plus besoin de payer les frais de notaires dans le cas où aucune clause n’est annexée
- Une solidarité financière, car les époux peuvent financièrement à tout moment et partager les mêmes comptes.
Les avantages de la communauté de biens universelle
La communauté des biens universelle, quant à elle, présente les avantages suivants :
- Les deux époux possèdent exactement les mêmes biens, les mêmes ressources. Tout ce qui appartient à l’un appartient également à l’autre
- Une sécurité financière en cas de décès de l’un
- Une facilité de gestion et une simplification lors de la succession, car tout est déjà en leurs noms. En d’autres termes, il n’y a plus besoin à procéder à des démarches complexes pour départager les héritages des éventuels enfants
- Une absence de partage en cas remariage de l’un des conjoints
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Les inconvénients de la communauté des biens
Malgré les avantages que la communauté des biens peut avoir, celle-ci présente aussi des inconvénients à ne pas négliger.
Pour le régime de communauté par défaut, les inconvénients du système sont les suivants :
- Une responsabilité partagée des dettes ce qui, parfois, met l’un des conjoints dans une situation délicate. Effectivement, celui-ci peut ne pas être au courant de leur existence et pourtant, il doit les rembourser.
- En cas de décès de l’un des conjoints, le partage des biens aux héritiers peut s’avérer compliqué. Effectivement, il est encore nécessaire de distinguer les biens acquis lors du mariage et avant le mariage
- La nécessité d’avoir l’accord des deux époux pour des décisions importantes. C’est notamment le cas lorsqu’il est question d’acheter un nouveau bien, d’en vendre un, ou même pour demander une aide financière.
- Un risque financier considérable en cas de faillite, car tout est au nom des deux époux
La communauté des biens universelle, quant à elle, présente les inconvénients suivants :
- Les frais de notaire, car les biens acquis avant le mariage doivent être transférés aux noms des deux époux et non plus de l’un
- La responsabilité financière partagée, qui peut toutefois être handicapant en cas de dettes
- Les biens personnels ne sont plus protégés en cas de divorce
- La difficulté à prendre seul des décisions et à gérer le patrimoine efficacement
- L’impact des droits de succession ne peut s’appliquer que suite au décès du second conjoint. En d’autres termes, les héritiers peuvent être amenés à payer des droits plus élevés que si les parents ont divorcé avant que le premier conjoint ne décède.
Voilà, vous connaissez désormais les avantages et inconvénients de la communauté des biens !
