Lorsqu’une personne décède, ses comptes bancaires ne sont pas automatiquement clôturés. Le sort de ces comptes dépend du type de compte, du mode de fonctionnement et des dispositions prises par le défunt. Voici ce que nous savons concernant les comptes fréquemment utilisés : le compte individuel, le compte joint et le compte avec bénéficiaire.
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Le compte individuel
C’est le compte qui appartient à une seule personne. Il est bloqué dès que la banque a connaissance du décès. Les héritiers ou le notaire chargé de la succession doivent fournir à la banque un certificat de décès, un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité et une attestation de porte-fort. Le solde du compte fait partie de la succession et est réparti entre les héritiers selon les règles du droit successoral ou selon le testament du défunt.
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Le compte joint
C’est le compte qui appartient à plusieurs personnes. Il n’est pas bloqué en cas de décès de l’un des titulaires. Le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer à utiliser le compte normalement. Ils deviennent propriétaires de la totalité du solde du compte, sauf si le défunt a prévu autrement dans son testament ou dans une convention de compte joint. Dans ce cas, la part du défunt fait partie de la succession et est répartie entre les héritiers.
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Le compte avec bénéficiaire
Il s’agit d’un compte bancaire qui comporte une clause de transfert au profit d’une personne désignée en cas de décès. Il peut s’agir d’un compte courant, d’un livret d’épargne ou d’un contrat d’assurance-vie. Le bénéficiaire peut réclamer le solde du compte à la banque en présentant un certificat de décès et une pièce d’identité. Le solde du compte ne fait pas partie de la succession et n’est pas soumis aux droits de succession, sauf si le bénéficiaire est un héritier réservataire (enfant ou conjoint).
En résumé, les comptes bancaires d’un défunt ne sont pas automatiquement clôturés. Le sort de ces comptes dépend du type de compte, du mode de fonctionnement et des dispositions prises par le défunt. Il est conseillé de se renseigner auprès de sa banque et de son notaire pour choisir la meilleure solution en fonction de sa situation personnelle et familiale.
