Les meubles sont des biens qui peuvent être déplacés, par opposition aux immeubles, qui sont des biens attachés au sol. Les meubles comprennent les objets mobiliers, comme les vêtements, les bijoux, les livres, les tableaux, etc., mais aussi les véhicules, les comptes bancaires, les valeurs mobilières, etc. Les meubles font partie du patrimoine d’une personne et sont donc transmis à ses héritiers lors de son décès. Mais qui hérite des meubles ? Comment se fait le partage des meubles entre les héritiers ? Quels sont les droits du conjoint survivant sur les meubles ? On vous dit tout !
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Les règles générales de la transmission des meubles
Les règles générales de la transmission des meubles sont les mêmes que celles de la transmission des autres biens. Elles dépendent de l’existence ou non d’un testament du défunt, et du degré de parenté entre les héritiers.
Si le défunt a laissé un testament
Il peut disposer librement de ses meubles, dans la limite de la quotité disponible. Il s’agit de la part du patrimoine dont il peut disposer sans porter atteinte aux droits des héritiers réservataires. Les héritiers réservataires sont les descendants (enfants, petits-enfants) et, à défaut, le conjoint survivant du défunt. Ils ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt : la réserve héréditaire.
Si le défunt n’a pas laissé de testament ou si le testament ne porte pas sur tous ses biens
La transmission des meubles se fait selon les règles de la succession légale. Les héritiers sont alors classés par ordre et par degré de parenté avec le défunt. Pour rappel, l’ordre des héritiers est le suivant :
- Les descendants du défunt (enfants, petits-enfants) héritent en priorité et à parts égales. Si l’un des enfants est décédé avant le défunt, ses propres enfants (les petits-enfants du défunt) prennent sa place par représentation.
- En l’absence de descendants, le conjoint survivant du défunt hérite avec les parents du défunt. La part du conjoint varie selon que les parents sont vivants ou non, et selon qu’ils appartiennent à la même ligne (paternelle ou maternelle) ou non.
- A défaut de descendants et de conjoint survivant, les ascendants (parents, grands-parents) et les collatéraux (frères, sœurs, neveux, nièces) du défunt héritent selon leur proximité avec le défunt. Les ascendants priment sur les collatéraux dans leur ligne respective.
- En leur absence, les autres collatéraux (oncles, tantes, cousins, cousines) du défunt héritent selon leur proximité avec le défunt.
- Si aucun héritier n’est connu, l’Etat hérite du patrimoine du défunt.
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Les modalités particulières du partage des meubles
Le partage des meubles entre les héritiers peut présenter certaines difficultés ou particularités. En effet, les meubles sont souvent difficiles à évaluer ou à diviser. De plus, certains meubles peuvent avoir une valeur sentimentale ou familiale pour les héritiers. Voici quelques points à savoir sur le partage des meubles.
Le partage des meubles peut se faire à l’amiable ou judiciairement
Le partage amiable est préférable car il est plus rapide et moins coûteux. Il suppose que tous les héritiers soient d’accord sur la valeur et la répartition des meubles. Le partage judiciaire intervient en cas de désaccord entre les héritiers. Il nécessite l’intervention d’un juge et d’un notaire.
Le partage des meubles peut se faire en nature ou en valeur
D’un côté, le partage en nature consiste à attribuer à chaque héritier des meubles correspondant à sa part. D’un autre côté, le partage en valeur consiste à vendre les meubles et à répartir le produit de la vente entre les héritiers. Le partage en nature est privilégié, sauf si les meubles sont indivisibles ou si leur vente est plus avantageuse.
Le partage des meubles peut se faire par lots ou par tirage au sort
Le partage par lots consiste à former des groupes de meubles de valeur équivalente et à les attribuer à chaque héritier. Le partage par tirage au sort consiste à attribuer les meubles au hasard, en tenant compte de la valeur de chaque meuble et de la part de chaque héritier.
Le partage des meubles peut être soumis à des règles spécifiques
Par exemple, les meubles qui constituent le trousseau du défunt ou qui sont nécessaires à l’exercice de sa profession sont attribués en priorité aux héritiers qui ont la même profession ou qui sont dans le besoin. De même, les meubles qui ont une valeur historique, artistique ou culturelle peuvent être revendiqués par l’Etat ou par une collectivité publique, moyennant une indemnisation des héritiers.
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Les droits du conjoint survivant sur les meubles
Le conjoint survivant du défunt bénéficie de droits particuliers sur les meubles qui composaient le logement familial et son mobilier. Ces droits sont indépendants de ses droits sur les autres biens du défunt.
Le conjoint survivant a le droit d‘habiter gratuitement le logement familial pendant un an à compter du décès du défunt. Il a également le droit d’utiliser gratuitement le mobilier qui garnit ce logement. Ces droits sont appelés droits viagers.
Le conjoint survivant a également le droit de demander l’attribution préférentielle du logement familial et de son mobilier, lors du partage des biens entre les héritiers. Ce droit lui permet d’obtenir la propriété ou l’usufruit de ces biens, en contrepartie d’une soulte (somme d’argent) versée aux autres héritiers. Ce droit est soumis à certaines conditions :
- Le conjoint survivant doit occuper effectivement le logement familial au moment du décès du défunt, sauf s’il a été contraint d’en sortir pour des raisons de santé ou de sécurité.
- Le logement familial et son mobilier doivent appartenir en totalité au défunt ou aux deux époux en communauté.
- Le conjoint survivant doit demander l’attribution préférentielle dans un délai d’un an à compter du décès du défunt.
- L’attribution préférentielle doit être compatible avec les droits des héritiers réservataires (enfants du défunt).
En résumé, les règles générales de la transmission des meubles sont les mêmes que celles de la transmission des autres biens, mais les modalités particulières du partage des meubles peuvent présenter certaines difficultés ou particularités. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit, comme un notaire ou un avocat, pour régler une succession comportant des meubles.
