Qui s’acquitte des frais de succession au décès de l’usufruitier ?

L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Il peut être accordé à une personne, appelée usufruitier, par donation, testament ou succession. L’usufruit est temporaire, il s’éteint au décès de l’usufruitier. Mais, que devient alors le bien ? Qui hérite de la pleine propriété et qui doit payer les droits de succession ? Découvrez les réponses à ces questions dans cet article.

Les avantages de l’usufruit

L’usufruit présente des avantages tant pour le donateur ou le testateur que pour le bénéficiaire. En effet, l’usufruit permet de :

• Transmettre un bien à ses héritiers tout en conservant l’usage et les revenus, ce qui peut être utile en cas de besoin de liquidités ou de complément de retraite.
• Réduire les droits de donation ou de succession car la valeur de l’usufruit est déduite de celle du bien. Le barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation ou du décès du donateur ou du testateur.
• Protéger le conjoint survivant qui peut bénéficier de l’usufruit de la totalité ou d’une partie des biens du défunt, selon le régime matrimonial et la présence ou non d’enfants.
• Favoriser un enfant ou un tiers qui peut recevoir la nue-propriété d’un bien, c’est-à-dire le droit de devenir propriétaire à la fin de l’usufruit, sans payer de droits de succession.

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Les inconvénients de l’usufruit

L’usufruit présente aussi des inconvénients, tant pour l’usufruitier que pour le nu-propriétaire. En effet, l’usufruit implique de :

• Respecter les droits et les obligations de l’usufruitier qui doit jouir du bien en bon père de famille, le conserver en bon état, payer les charges courantes et les impôts locaux, et ne pas le vendre, le donner ou le modifier sans l’accord du nu-propriétaire.
• Respecter les droits et les obligations du nu-propriétaire qui doit supporter les grosses réparations, les impôts fonciers et les frais de succession, et ne pas entraver la jouissance de l’usufruitier.
• Supporter les aléas de l’usufruit qui peut être réduit, suspendu ou éteint en cas de non-usage, d’abus de jouissance, de perte du bien ou de décès de l’usufruitier.

Les frais de succession au décès de l’usufruitier

Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien, sans avoir à payer de droits de succession. En effet, il a déjà acquitté les droits de donation ou de succession lors de la transmission de la nue-propriété. Il n’y a donc pas de nouvelle mutation à titre gratuit.

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Toutefois, il existe des exceptions à ce principe, dans les cas suivants :

• L’usufruitier a transmis son usufruit à un tiers par donation ou testament. Dans ce cas, le tiers doit payer des droits de succession sur la valeur de l’usufruit, selon son lien de parenté avec l’usufruitier et le barème fiscal en vigueur.
• L’usufruitier a opté pour la conversion de son usufruit en rente viagère ou en capital. Dans ce cas, le nu-propriétaire doit payer des droits de succession sur la valeur de la rente ou du capital, selon son lien de parenté avec l’usufruitier et le barème fiscal en vigueur.
• L’usufruitier a bénéficié d’un démembrement croisé, c’est-à-dire qu’il a reçu l’usufruit d’un bien appartenant au nu-propriétaire et qu’il lui a donné en contrepartie la nue-propriété d’un autre bien. Dans ce cas, le nu-propriétaire doit payer des droits de succession sur la valeur de la pleine propriété du bien qu’il reçoit, selon son lien de parenté avec l’usufruitier et le barème fiscal en vigueur.

Vous savez désormais qui s’acquitte des frais de succession au décès de l’usufruitier.