Un enfant mineur peut posséder de l’argent et/ou un patrimoine, qu’il s’agisse de biens qu’on lui offre, de biens qu’il reçoit par donation ou par héritage, ou de revenus qu’il tire de ses biens. Mais il ne peut pas disposer librement de ses avoirs, car il n’a pas la capacité juridique de passer des contrats.
Ce sont ses parents, ou ses représentants légaux, qui gèrent son argent pour lui, dans son intérêt et selon certaines règles. Quels sont les droits et les devoirs des parents sur l’argent de leur enfant ? Quels sont les actes que l’enfant peut faire seul ou avec l’autorisation de ses parents ? Quelles sont les précautions à prendre pour protéger le patrimoine de l’enfant ? Voici quelques éléments de réponse.
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Les droits des parents sur l’argent de leur enfant
Les parents sont les administrateurs légaux du patrimoine de leur enfant mineur. Ils ont donc le droit de gérer son argent, d’en percevoir les revenus et d’en disposer pour subvenir à ses besoins. Ils ont aussi le droit d’ouvrir un compte bancaire au nom de leur enfant, de lui donner une carte bancaire ou un chéquier, ou encore de lui faire souscrire une assurance-vie.
Les parents doivent toutefois respecter certaines limites dans leur gestion. Ils doivent agir dans l’intérêt de leur enfant, en préservant son capital et en tenant compte de ses souhaits. Ils doivent aussi rendre des comptes à leur enfant lorsqu’il devient majeur, ou à un juge si celui-ci le demande.
Les parents ne peuvent pas faire certains actes sans l’autorisation du juge des tutelles, comme vendre un bien immobilier appartenant à l’enfant, emprunter en son nom, renoncer à un droit ou accepter une succession.
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Les droits de l’enfant sur son argent
Un enfant mineur n’a pas la capacité juridique de passer des contrats seul. Il ne peut donc pas faire certains actes sans l’accord ou la représentation de ses parents, comme acheter ou vendre un bien, placer ou retirer de l’argent sur un compte, ou signer un bail.
Toutefois, un enfant mineur peut faire certains actes courants avec son argent de poche, comme acheter des bonbons, des magazines ou des jeux vidéo. Il peut aussi disposer librement des sommes qu’il gagne par son travail, s’il a plus de 16 ans et s’il est émancipé.
Un enfant mineur peut aussi avoir accès à certains services bancaires, sous certaines conditions. Par exemple, il peut avoir une carte bancaire à partir de 12 ans, avec l’autorisation de ses parents et dans la limite du solde disponible sur son compte. Il peut aussi avoir un livret d’épargne à partir de 16 ans, sans l’accord de ses parents mais avec leur information.
Les précautions à prendre pour protéger l’argent de l’enfant
Pour protéger l’argent de leur enfant, les parents peuvent prendre certaines précautions. Ils peuvent, par exemple :
Choisir un mode de gestion adapté au patrimoine et aux besoins de leur enfant
Ils peuvent opter pour une administration légale conjointe (les deux parents gèrent ensemble), une administration légale unique (un seul parent gère) ou une administration légale sous contrôle judiciaire (le juge contrôle la gestion).
Placer l’argent de leur enfant sur des supports sûrs et rentables
C’est le cas, notamment, d’un livret A, un plan d’épargne logement ou une assurance-vie. Ils peuvent aussi diversifier les placements pour réduire les risques.
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Éduquer leur enfant à la gestion de son argent
Concrètement, en lui apprenant la valeur de l’argent, le sens de l’épargne et le respect du budget. Ils peuvent aussi lui donner une certaine autonomie financière, en fonction de son âge et de sa maturité.
En conclusion, les parents doivent prendre des précautions pour protéger le patrimoine de leur enfant et lui transmettre une bonne éducation financière.
