Il arrive que les frères et sœurs soient appelés à hériter dans certaines successions. Quelles sont les règles de succession dans cette situation ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.
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Comment se passe une succession entre frère et sœur ?
Il est nécessaire de rappeler qu’en l’absence de testament, si le défunt laisse derrière lui un conjoint ou des enfants, alors les frères et sœurs n’auront pas le droit de percevoir d’héritage.
Néanmoins, il est possible que les frères et sœurs invoquent leur droit de retour si le défunt a reçu, au cours de sa vie, des biens par ses ascendants. Si ces derniers sont également décédés, alors les frères et sœurs peuvent exiger le retour des biens donnés.
En revanche, si le défunt n’a eu aucune descendance et n’a pas contracté de mariage, alors les personnes appelées à hériter seront ses ascendants (les parents) et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs).
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Que se passe-t-il si les parents du défunt sont déjà décédés ?
Dans ce cas, les frères et sœurs peuvent se partager intégralement la succession à parts égales.
Et si les deux parents sont toujours vivants ?
SI les parents du défunt sont toujours en vie, alors ils seront prioritaires et se partageront à deux, la moitié du patrimoine de leur enfant décédé. Les frères et sœurs, quel que soit leur nombre, auront droit à l’autre moitié restante.
Que se passe-t-il un seul parent est en vie ?
Dans ce cas, le parent reçoit 25% du patrimoine de son enfant défunt. Les frères et sœurs se partageront, quant à eux, les 75% restants, à parts égales.
Quelles sont les règles à respecter ?
Si le défunt ne laisse derrière lui ni enfants, ni conjoint, et s’il n’a rédigé aucun testament, alors ses ascendants, autrement dit ses parents, héritent de son patrimoine.
Cependant, ce principe souffre d’une exception : le testament. En effet, s’il y a testament, alors les ascendants peuvent se trouver exclus de l’héritage.
En effet, le défunt peut disposer de son patrimoine, comme il le souhaite, sans la moindre réserve, dans son testament.
Il peut ainsi, par voie testamentaire, léguer l’intégralité de son patrimoine à ses frères et sœurs, sans les obliger à en disposer à parts égales. Le défunt peut également, via son testament, évincer un ou plusieurs de ses frères et sœurs de son héritage tout en avantageant un frère ou une sœur. Il peut même partager son patrimoine entre ses parents et ses frères et sœurs, en incluant qui il veut dedans, sans obligation de parts égales.
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Avantager un frère ou une sœur par testament ?
En effet, les droits de succession des frères et sœurs sont très limités. Ainsi, le futur défunt peut utiliser le testament comme moyen légal pour mettre un frère ou une sœur à l’abri financièrement.
Par le testament, une personne peut répartir son patrimoine comme bon lui semble.
Que se passe-t-il si le défunt a des héritiers ?
Les enfants font partie des héritiers protégés. Par conséquent, le défunt doit respecter la réserve héréditaire, qui dépend du nombre de ses enfants.
- S’il n’a qu’un seul enfant, la réserve héréditaire est de 50%, et la quotité disponible est de 50%.
- S’il y a deux enfants, la réserve héréditaire est de 66%, avec 34% de quotité disponible.
- Enfin, s’il y a trois enfants et plus, la réserve héréditaire sera de 75% et la quotité disponible sera de 25%.
Malgré cette réserve héréditaire, le futur défunt peut disposer de la quotité disponible à son bon vouloir. Il peut ainsi désigner le frère ou la sœur qu’il inclut dans l’héritage et quelle part il/elle recevra.
A combien s’élèvent les droits de succession ?
Il est à noter qu’un abattement de 15 932 euros est appliqué à chaque succession, Quelle que soit sa valeur. Par la suite, dans une succession entre frères et sœurs :
- Si la tranche est inférieure à 24 430 euros, le taux sera de 35%, et la somme à retirer sera de 0 euros.
- Si la tranche est supérieure à 24 430 euros, le taux sera de 45%, la somme à retirer sera alors de 2 443 euros.
Néanmoins, un frère ou une sœur peut être exonéré(e) de droit de succession, à condition de réunir les trois critères suivants :
- Avoir constamment vécu avec le défunt lors de ses cinq dernières années de vie
- Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
- Être âgé de plus de 50 ans ou avoir un handicap empêchant toute activité professionnelle.
Voilà, vous savez tout sur les règles de succession entre frère et sœur.
