Alors que le dispositif Pinel vit ses derniers jours avec une fin programmée le 31/12/2024, les investisseurs immobiliers sont en quête d’un nouveau cadre fiscal incitatif pour l’année 2025. Depuis près de quarante ans, l’État français a multiplié les mesures afin de stimuler la construction et la rénovation de logements, allant de la loi Duflot à, plus récemment en 2014, Pinel. Désormais, la loi Denormandie, mise en place en 2019, apparaît comme l’une des options phares pour ceux qui envisagent d’investir dans l’immobilier ancien et rénové, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal significatif en 2025.
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Un tournant dans les dispositifs de défiscalisation
La fin du Pinel en 2024 marque la fin d’une longue série d’incitations à l’investissement locatif privé. Si la loi Pinel, mise en œuvre en 2014, a rencontré un certain succès, le gouvernement a remis en cause son efficacité. Coûteuse pour l’État, elle ne garantit pas la constitution d’un parc de logements intermédiaires suffisamment pérenne.
Dès lors, les investisseurs se demandent à quelle mesure se tourner. Le projet de loi de finances pour 2025 ne prévoit pas de prolongation officielle du Pinel au-delà du 31 décembre 2024, même si, pendant un temps, une extension jusqu’au 31 mars 2025 avait été envisagée, le temps de finaliser certaines opérations en cours. Dans ce contexte, la loi Denormandie s’affirme comme une alternative notable, axée sur la rénovation de l’ancien, la performance énergétique, et la revitalisation des centres-villes.
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Le principe de la loi Denormandie : rénover l’ancien pour revitaliser les territoires
Créée pour encourager l’investissement dans des logements anciens à rénover, la loi Denormandie s’adresse aux investisseurs qui acceptent de réaliser des travaux conséquents, puis de louer leur bien pendant plusieurs années, à l’instar des précédents dispositifs (Pinel, Duflot, Scellier, etc.). L’objectif de la loi Denormandie est double :
- Stimuler la rénovation de logements vétustes dans des zones définies (villes du programme « Action cœur de ville » ou zones à opérations de revitalisation du territoire).
- Proposer des biens à la location avec des plafonds de loyers et de ressources, afin de loger des ménages modestes et de favoriser la mixité sociale.
Des avantages fiscaux importants mais encadrés
Le principal attrait de la loi Denormandie réside dans la réduction d’impôt qu’elle propose. Celle-ci peut atteindre jusqu’à 21% du prix de revient du logement (incluant le coût d’acquisition et une partie des travaux), étalée sur une durée de location pouvant aller de 6 à 12 ans. Concrètement, cela signifie qu’un investisseur se voit rembourser par l’État près d’un quart du montant de son investissement, une incitation fiscale de premier ordre.
Toutefois, cette carotte fiscale s’accompagne de nombreuses conditions, comme le souligne le site spécialisé Selexium :
- Localisation stricte du bien : le logement doit se situer dans une commune éligible, souvent une zone en besoin de revitalisation.
- Engagement de location : le bien doit être loué nu, à titre de résidence principale du locataire, sur au moins 6 ans, reconductibles jusqu’à 12 ans.
- Travaux de rénovation importants : au moins 25% du coût total de l’opération doivent porter sur des travaux d’amélioration énergétique. Ceux-ci doivent être réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). La consommation du logement après travaux ne doit pas dépasser 331 kWh/m²/an.
- Plafonds de loyers et de ressources : pour bénéficier de la réduction d’impôt, le loyer, comme les revenus du locataire, sont encadrés et ne doivent pas dépasser certains seuils. Ces plafonds varient selon les zones (A, A bis, B1, B2, C).
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Des contraintes à bien évaluer
Si la loi Denormandie se montre très séduisante par sa générosité fiscale, l’investisseur doit évaluer attentivement la rentabilité réelle de son opération. En effet, plusieurs éléments peuvent venir en réduire l’intérêt :
- Non-report de la réduction d’impôt : contrairement à un crédit d’impôt, la réduction Denormandie ne peut être reportée sur les années suivantes. Si votre impôt diminue fortement (naissance d’un enfant, baisse de revenus…), vous risquez de « perdre » une partie de l’avantage fiscal.
- Plafonds stricts : le montant de l’investissement pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt est plafonné (300 000 € et 5 500 €/m²). Au-delà, la réduction ne s’applique pas.
- Loyers plafonnés : cette contrainte limite la rentabilité brute. L’investisseur doit donc bien calculer son rendement en tenant compte de l’effort fiscal, mais aussi des plafonds de loyer imposés par la législation.
Une alternative à envisager après la fin du Pinel ?
Avec la disparition programmée du Pinel, la loi Denormandie apparaît comme un dispositif fiscal de choix pour 2025. Elle offre un avantage fiscal potentiellement très élevé, combiné à une philosophie différente, centrée sur la rénovation et la performance énergétique. Comme le souligne Le Particulier, « les investisseurs potentiels doivent être attentifs à la localisation et au prix des biens avant d’acheter », un conseil d’autant plus pertinent dans le cadre du Denormandie, où l’attention portée aux coûts et aux travaux est capitale.
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En 2025, Denormandie ou rien ?
2025 pourrait marquer un tournant dans l’investissement locatif. La loi Denormandie, avec son avantage fiscal considérable, ses exigences en termes de rénovation et de performance énergétique, est susceptible d’attirer les investisseurs prêts à s’engager sur le long terme et à apporter une réelle valeur ajoutée au patrimoine immobilier français. Il ne s’agit pas d’un dispositif miracle, mais d’un outil ciblé : revitaliser des zones en déclin, améliorer la qualité des logements, et loger des familles modestes. Pour un investisseur patient, soucieux de valoriser son bien et de réduire ses impôts, la loi Denormandie pourrait bien être la bonne option pour 2025.