Le Plan épargne logement (PEL) est une épargne bloquée qui permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux. Malgré les avantages fiscaux offerts par cette épargne, on peut se demander quel est le moment clé pour clôturer un PEL. Découvrons les tenants et aboutissants d’un Plan d’épargne logement dans cet article.
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En quoi consiste un Plan d’épargne logement ?
Un PEL est un produit d’épargne réglementé, qui est bloquée pendant une période minimum de 4 ans et maximum de 10 ans. Toute personne physique peut ouvrir un plan d’épargne logement, sans condition d’âge, de nationalité ou de résidence.
Quels sont les taux d’intérêt du PEL ?
Le taux d’intérêt du PEL est fixé au moment de l’ouverture du compte. Ce taux d’intérêt est également garanti pendant toute la durée de l’épargne. Par conséquent, le taux brut annuel appliqué dépend de la date à laquelle vous avez ouvert votre PEL.
D’une manière générale :
- Pour les comptes ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022, ce taux d’intérêt est de 1%
- Pour les comptes ouverts entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, il est de 2%
- Quant aux comptes PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024, ce taux d’intérêt est de 2.25%.
Notons que si le PEL a été ouvert avant le 1er janvier 2028, le souscripteur se verra verser une prime de l’État sous certaines conditions. De plus, avant cette date, les intérêts produits ne sont imposables qu’à partir du douzième anniversaire du PEL.
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Qu’en est-il de son plafond ?
Il faut savoir que le plafond du Plan épargne logement est de 61 200 euros. Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts. Autrement dit, si le capital produit des intérêts qui, à leur tour, seront intégrés au capital pour produire des intérêts. La capitalisation des intérêts, c’est donc le fait de récolter des intérêts en chaîne à la suite d’un placement.
Par conséquent, si le plafond du PEL est atteint, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements. En revanche, l’épargne continuera de se capitaliser au taux en vigueur lors de la souscription du plan.
PEL : quel est le montant des versements et quand intervient le versement des intérêts ?
Concernant le montant des versements, le versement initial est de 225 euros minimum. Les versements peuvent se faire par mois, par semaine ou par semestre. Il est également possible de faire des versements libres complémentaires. Toutefois, les versements ultérieurs au versement initial doivent atteindre 540 euros au minimum par an.
Pour ce qui est du moment du versement des intérêts, les intérêts cumulés du PEL sur l’année sont versées au 31 décembre de chaque année. Ils s’ajoutent aux sommes épargnées à cette même date.
Il faut néanmoins savoir que les intérêts du PEL sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30% dont 12.80% d’impôt sur le revenu et 17.20% de prélèvements sociaux. Cependant, ce pourcentage lié à l’impôt sur le revenu peut varier si vous avez choisi un barème progressif.
À quel moment faut-il clôturer son PEL ?
Il faut savoir que tout retrait anticipé, c’est-à-dire avant les quatre ans d’ancienneté de votre PEL, entrainera la clôture du compte. De plus, un retrait anticipé peut aboutir à la perte du droit à un prêt immobilier, à la diminution du montant du prêt et à la baisse du taux d’intérêt.
Si la clôture du PEL intervient avant sa deuxième année
Vous ne pourrez plus bénéficier du prêt épargne logement. Les intérêts seront calculés au taux du CEL (compte épargne logement) en vigueur à la date de clôture.
Si la clôture se fait entre deux à trois ans après l’ouverture
Vous ne bénéficierez pas du prêt épargne logement. Néanmoins, vous conserverez le taux de rémunération du PEL.
Si votre PEL a entre trois et quatre ans
Dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier du montant maximal du prêt épargne logement mais vous conserverez le taux de rémunération du PEL
Si vous clôturez votre PEL entre sa quatrième et sa dixième année
Vous pourrez récupérer vos fonds augmentés des intérêts. De plus, vous conservez le droit à un prêt immobilier pendant 1 an. Toutefois, vous devez payer les prélèvements sociaux (CGS, RDS et prélèvement de solidarité) la même année au fisc. Cela représente 17.2% du montant des intérêts produits.
Que se passe-t-il si votre PEL a entre dix et douze ans ?
Vous ne pourrez plus faire de dépôt et la prime d’Etat sera inaccessible pendant 5 ans. Attention, vous pourrez perdre cette prime si vous ne souscrivez pas à un crédit immobilier.
Et si votre PEL a plus de douze ans d’existence ?
Dans ce cas, il est plus opportun de renoncer au taux d’intérêt historique pour relancer un PEL proposant une défiscalisation pour contrebalancer l’équation.
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Comment obtenir un prêt logement avec son PEL ?
Vous pouvez utiliser votre PEL pour obtenir un prêt épargne logement à un taux avantageux, mais cela varie selon le moment d’ouverture de votre PEL. Il faut savoir qu’un PEL ne donne droit qu’à un seul prêt et que, pour pouvoir en bénéficier, votre PEL doit être ouvert depuis au moins quatre ans.
Il faut également savoir que le montant du prêt varie selon la durée du plan, entre 2 à 15 ans, et les intérêts acquis. En principe, le montant maximum du prêt est de 92 000 euros. Le taux du prêt est fixé dès l’ouverture du plan, il est de :
- 2.2% pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022
- 3.2% pour les PEL datant du 1er janvier au 31 décembre 2023
- 3.5% pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Il faut néanmoins savoir que si un membre de votre famille détient un PEL depuis au moins trois ans, vous pouvez lui céder les droits à un prêt de votre PEL.
Que pouvez-vous faire avec votre Plan d’épargne logement ?
Notons également que votre PEL vous permet de financer :
- L’achat d’une résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne
- La construction de votre résidence principale
- Les travaux de votre résidence principale (extension, réparation, amélioration énergétique)
- L’acquisition de parts dans une société civile de placement immobilier (SCPI)
- Un local à usage commercial ou professionnel qui comprend votre résidence principale.
Si votre PEL a été ouvert entre 2003 et février 2011, vous pourrez également :
- Construire ou acquérir une résidence secondaire neuve
- Rénover ou étendre une résidence secondaire
- Acquérir une résidence de loisirs ou de tourisme.
Voilà, vous savez maintenant à quels différents moments, vous pouvez clôturer votre PEL et quelles sont les conséquences y afférentes.
