Vous possédez un terrain et vous souhaitez y entamer des travaux de construction ? Mais comment savoir s’il est constructible ou non ? Et dans le second cas, comment le rendre constructible ? Faisons le point sur le sujet !
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Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?
Par définition, un terrain constructible est un terrain apte à recevoir une ou plusieurs constructions neuves. Mais ces dernières dépendent de nombreux paramètres. Il est donc parfois difficile de savoir si votre parcelle est constructible ou non sans avoir consulté au préalable le plan local d’urbanisme, ou PLU, de votre ville. Il s’agit d’un document qui détermine les zones constructibles au sein d’une commune.
Le PLU tient ainsi compte de nombreux éléments, dont :
- Les aspects écologiques
- Les contraintes nationales en termes de protection de la biodiversité
- Les projets sociétaux
En plus du PLU, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme opérationnel. Ces documents vont ainsi vous renseigner sur :
- Les zones à urbaniser de la commune
- Les conditions de viabilisation de votre parcelle
- Les capacités de cette dernière à recevoir des constructions
VOIR AUSSI : Comment savoir si un terrain est constructible ?
Pour quelles raisons un terrain est non constructible ?
Il est tout à fait possible que votre terrain ne corresponde pas aux critères nécessaires pour entamer des travaux. Pour ce faire, vous devez effectuer une démarche pour changer ce fait.
Par ailleurs, les critères qui rendent votre parcelle ou votre terrain non constructibles ne dépendent pas uniquement des critères juridiques établis par le plan local d’urbanisme. En effet, d’autres paramètres peuvent influencer l’impossibilité d’y entamer des travaux :
- Le terrain ne possède pas les conditions nécessaires pour une habitation. Entre autres, le raccordement aux réseaux d’énergie, l’assainissement et la voirie, l’accès à l’eau et au gaz en font partie.
- La parcelle se trouve dans une zone à risques naturels, dans lesquelles des effondrements, des inondations ou encore des attaques d’animaux sont susceptibles de se produire.
Les démarches à suivre pour rendre un terrain constructible
Il n’est pas impossible de rendre un terrain non constructible en un terrain constructible. Cependant, il faut comprendre les raisons pour lesquelles celui-ci ne l’est pas afin d’entamer la démarche adéquate.
Dans le cas où le terrain n’est pas viabilisé
Un terrain viabilisé est un terrain prêt à accueillir une habitation. En d’autres termes :
- Il est raccordé aux voiries
- Il est accessible à l’eau et à l’énergie
- Il est situé près d’un ou de plusieurs trafics automobiles
- Il est raccordé aux réseaux d’assainissement et de télécommunication.
Si votre terrain ne répond à aucun de ces critères, il est possible d’entamer des travaux pour le viabiliser. Cela demande toutefois beaucoup de démarches. De plus, vous aurez à investir énormément. Ce n’est donc pas une étape à prendre à la légère, et une bonne préparation est indispensable.
Dans un premier temps, vous devez demander un certificat d’urbanisme pré-opérationnel auprès de votre mairie. Grâce à ce document, vous pourrez être informé des équipements publics de raccordement se trouvant à proximité de votre terrain.
La seconde étape consiste à évaluer les éventuels travaux et entamer les procédures pour les effectuer. Pour ce faire, il suffit de vous rendre auprès des services qui prennent en charge ces derniers. Vous pouvez éventuellement faire appel à des professionnels de l’immobilier pour vous accompagner dans les démarches nécessaires.
VOIR AUSSI : Peut-on mettre de l’eau et de l’électricité sur un terrain non constructible ?
Dans le cas où il n’est pas instruit dans le PLU
Il est possible de demander une modification du plan local d’urbanisme afin de rendre votre terrain constructible. C’est d’ailleurs la plus simple des démarches. Cependant, il est conseillé de bien argumenter votre demande.
Entre autres, vous devez prouver que votre projet de construction n’entrave pas les projets de développement communal. Pour ce faire, il est nécessaire de prouver que votre projet est compatible avec l’économie générale des projets communaux, et qu’il est en accord avec la stratégie d’aménagement de votre commune.
Il est aussi important de démontrer qu’il ne présente aucun risque pour l’environnement. De ce fait, votre projet de construction doit respecter le plan de développement durable en vigueur dans votre commune.
Enfin, vous devez veiller à ce que les travaux ne détruisent pas une zone naturelle. C’est notamment le cas lorsque votre projet réduit les espaces boisées classées ou lorsqu’elle perturbe l’équilibre de la forêt.
Une fois votre demande émise, le conseil municipal l’étudie sous tous les aspects. Si elle est approuvée, votre terrain devient constructible, et la modification du PLU est effective.
Dans le cas où il ne peut recevoir une construction
Dans certaines situations, la construction ne peut avoir lieu en raison de l’incapacité du sol à supporter une nouvelle construction. Le propriétaire peut entamer des travaux pour rendre possible une construction. Cependant, il doit adresser une demande aux autorités compétentes, et ces derniers évaluent la requête avant d’accorder une autorisation.
Toutefois, des travaux ne peuvent être envisagés si le terrain est situé à proximité d’une zone à hauts risques naturels. C’est aussi le cas s’il se trouve dans une zone protégée.
Vous savez désormais comment savoir si un terrain est constructible ou non et comment rendre certains terrains constructibles.
