Posséder une maison fait partie des objectifs de vie de nombreuses personnes. Même si cela requiert de nombreux sacrifices de temps, d’énergie et d’argent, beaucoup arrivent à atteindre cet objectif. D’ailleurs, vous en faîtes probablement partie. Maintenant, il est grand temps pour vous d’acquérir ce terrain tant convoité pour construire la maison de vos rêves ou un autre projet immobilier que vous caressez depuis tant d’années. Si vous avez déjà déterminé un ou plusieurs terrains qui vous plaisent, l’une des premières questions à se poser impérativement est de savoir si le terrain est constructible. Ci-dessous les moyens pour le déterminer.
Menu
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU
Avez-vous déjà entendu parler du Plan Local d’Urbanisme ? Il s’agit d’un document d’urbanisme communal ou intercommunal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la « loi SRU », ou la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, le 13 décembre 2000, le PLU a remplacé le Plan d’Occupation des Sols.
Par conséquent, le PLU est un document de planification urbaine qui organise le développement d’une commune en définissant des orientations et des règles d’urbanisme. Le PLU permet non seulement d’encadrer l’utilisation du sol et les projets urbains mais aussi les styles architecturaux, leur impact sur l’environnement et sur le développement durable. Cet ensemble de plans et de documents sert aussi bien aux collectivités territoriales, aux constructeurs qu’aux architectes et aux citoyens.
Le Plan Local d’Urbanisme vous permettra ainsi de savoir comment évoluera votre terrain mais aussi la ville où il se trouve. Plus important encore, il vous informera si le terrain est constructible ou non ! De ce fait, avant tout dépôt d’une demande de permis de construire ou toute déclaration préalable de travaux, il est préférable de consulter ce document.
VOIR AUSSI : Que veut dire sous compromis de vente en immobilier ?
Comment faire pour consulter le PLU ?
Tout d’abord, prenez rendez-vous avec le service urbanisme de la commune. Ce dernier vous enverra ensuite une copie du PLU par courrier ou par email. Néanmoins, vous pouvez aussi directement aller sur le site Internet de la mairie et entrer dans la section « urbanisme ».
Que verrez-vous dans le PLU ?
Une fois le PLU en votre possession, vous pourrez voir dans quelle zone se situe votre terrain. En général, il y a quatre types de zones : Les zones urbaines (U), les zones agricoles (A), les zones à urbaniser (AU) et les zones naturelles et forestières (N).
- Si votre terrain se trouve dans la zone U, dans ce cas, il est constructible et viabilisé. Autrement dit, plusieurs immeubles existent déjà dans la zone et il y a déjà un accès à l’eau, l’électricité et le gaz.
- Si le terrain se trouve dans la zone A, cela signifie qu’il est affecté aux activités agricoles. Vous ne pouvez donc construire que des bâtiments réservés à ces activités ou construire des bâtiments pour héberger les exploitants agricoles.
- Dans la zone AU, on trouve des terrains constructibles mais dont la zone n’est pas encore urbanisée. Le projet d’urbanisation pourrait néanmoins se faire sur le moyen ou le long terme.
- En ce qui concerne la zone N, ce sont généralement des terrains non constructibles qui s’y trouvent. En effet, ces zones balisent souvent un espace naturel protégé.
Le certificat d’urbanisme (CU)
Un autre moyen de vérifier la constructibilité d’un terrain est de consulter le certificat d’urbanisme. Il s’agit d’un document remis par la mairie précisant les différentes règles d’urbanisme applicables sur un terrain. Autrement dit, les règles sur la parcelle, les taxes et les servitudes. En France, il existe deux types de certificat d’urbanisme : Le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.
C’est quoi la différence entre les deux ?
Le certificat d’urbanisme d’information vous permettra de connaître les limitations au droit de propriété, la liste des taxes d’urbanisme et les règles d’urbanisme spécifiques à votre terrain.
Quant au certificat d’urbanisme opérationnel, il s’agit d’un document qui complète le certificat d’urbanisme. Ce document vous permet de savoir si vous pouvez concrétiser votre projet de construction ou non. De plus, ce document recense l’état des équipements publics sur place comme les réseaux d’évacuation, les réseaux électriques ou encore l’accès à l’eau et au gaz.
Comment obtenir ces certificats ?
Pour consulter le certificat d’urbanisme d’information, vous devez déposer une demande à la mairie concernée en remplissant le formulaire Cerfa n°13410*04.
En ce qui concerne le certificat d’urbanisme opérationnel, la démarche est la même sauf que la durée d’attente sera de deux mois. A noter que le certificat d’urbanisme opérationnel aura 18 mois de validité à compter de sa date de délivrance.
VOIR AUSSI : Investir dans le neuf en Pinel : les règles de la défiscalisation pour 2023
Le cadastre
Un autre document qui vous permettra de savoir si votre terrain est constructible ou non : le cadastre. En effet, ce document vous indiquera la nature de votre parcelle en mettant en avant la zone dans laquelle il se trouve. En fonction de la zone indiquée et en vous référant à vos explications en haut, vous saurez si votre terrain est constructible ou non.
Il existe trois façons d’obtenir un relevé cadastral :
- soit vous faîtes vos recherches sur le site internet officiel cadastre.gouv.fr qui répertorie tous les plans cadastraux,
- soit vous prenez rendez-vous avec le service urbanisme de la commune qui vous transmettra à son tour le relevé cadastral.
- Ou alors, vous déposez votre requête sur le site Internet de la mairie.
En tout cas, sachez que vous devez mentionner dans votre demande de relevé cadastral : vos coordonnées ainsi que le nom de la ville et du terrain.
