Quand on voit des annonces aujourd’hui, il y a toujours le mot « sous compromis », surtout dans l’annonce de vente immobilière. C’est un terme un peu difficile à comprendre lorsque nous voulons acheter ou vendre une maison ou un appartement.
Cela nous amène à nous poser certaines questions comme : que signifie réellement la vente sous compromis ? Quelles sont les conséquences de la vente sous compromis ? Combien de jours ou de mois dure-t-elle ?
Si ce sont là quelques-unes des questions qui vous intéressent, cet article est pour vous.
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Un petit rappel de ce qu’est un compromis de vente
Pour mieux appréhender le concept de sous compromis de vente, il est important de définir d’abord le compromis de vente.
Qu’est-ce que le compromis de vente ?
Un compromis de vente est un document dans lequel un vendeur et un acheteur conviennent d’acheter un bien immobilier à un prix, une condition et des frais convenus.
Il s’agit d’une sorte de contrat, dans lequel la signature indique l’obligation d’acheter et de vendre le bien immobilier en question, en tenant compte des clauses de suspension préalablement établies par le compromis de vente, par exemple, l’obtention d’un prêt.
Il doit être fait avec beaucoup de soin, en veillant à inclure toutes les données nécessaires concernant le transfert de propriété. Si ni l’acheteur ni le vendeur ne savent comment commencer la rédaction de ce compromis, il existe plusieurs modèles disponibles sur Internet.
Comment fonctionne le compromis de vente ?
Un compromis de vente permet à un acheteur de réserver un bien à l’achat. La signature de ce document représente un engagement clair de vente et d’achat de biens immobiliers entre le vendeur et l’acheteur.
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation d’abonnement conformément à la loi Hamon. Après l’expiration de ce délai légal, l’acheteur pourra exiger le paiement du montant indiqué dans la clause pénale.
Qu’est-ce qu’un sous compromis de vente ?
Un sous-compromis de vente est une opération immobilière qui transfère un compromis de vente et d’achat à un autre acquéreur. Cela lui permet d’éviter d’annuler le compromis. Le prix de vente et les conditions de vente des biens immobiliers sont les mêmes.
Ce type de transaction est une solution efficace pour les acquéreurs qui souhaitent renoncer à leur engagement et ne veulent plus acheter un bien immobilier. En même temps, il permet au vendeur de sécuriser la vente du bien.
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Comment fonctionne le sous compromis de vente ?
Le fonctionnement d’un sous compromis de vente en immobilier est relativement simple. L’acheteur potentiel a signé une promesse de vente pour réserver une propriété à acheter. Il est dans l’impossibilité de remplir ses obligations vis-à-vis du vendeur pendant la durée de la promesse de vente. Le contrat de vente lui permet de céder son contrat de vente à un autre acheteur. Il est important de préciser que ce type de transaction immobilière doit répondre à certaines conditions.
La transaction s’effectue selon les conditions mises en place avec l’acheteur précédent. Les ventes se font au prix initialement fixé. La signature de l’acte de vente définitif devant notaire est garantie par le titulaire du nouveau contrat de vente dans un délai déterminé, sauf si les conditions de suspension sont remplies.
Par exemple, un propriétaire vend son appartement 50 000 euros. Un contrat de vente a été conclu entre lui et l’acheteur. L’acheteur doit annuler ses obligations. Il ne veut pas mettre fin au contrat de vente. Il décide d’annoncer une vente sous compromis pour trouver d’autres acheteurs qui peuvent accepter l’affaire en respectant les termes stipulés.
Quelles sont les conditions d’une vente sous compromis ?
Les conditions à remplir pour une vente sous compromis consistent en l’enregistrement de la promesse de vente et de la clause de substitution.
Les conditions à remplir pour les ventes sous compromis portent sur l’enregistrement et les clauses de remplacement des compromis de vente. Les promesses de vente ne doivent pas être enregistrées auprès d’un notaire.
Le sous compromis de vente n’est pas possible que si le contrat de vente n’a pas encore été enregistré chez un notaire. Une fois ce processus terminé, l’acheteur ne pourra plus utiliser cette solution. Il doit négocier avec le vendeur pour résilier le contrat de vente après l’expiration du délai légal de rétractation. Le contrat de travail doit contenir une clause de remplacement.
Pour qu’un échange ait lieu, le bail doit inclure une clause de remplacement. Cela permet au premier acheteur de désigner un autre acheteur pour cette propriété. La vente sous compromis ne peut être cédée à aucune autre personne sans cette disposition. L’obligation d’acquérir le bien immobilier reste à sa charge.
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Que faire lorsque le compromis de vente a déjà été signé devant un notaire ?
Après l’enregistrement de la promesse de vente chez un notaire, aucun sous compromis sur la vente ne peut être fait. Une alternative s’offre à vous : négocier avec le vendeur.
Le vendeur et l’acheteur principal sont les deux seules personnes qui ont le droit de modifier les termes d’un contrat conclu antérieurement. Même si un notaire est déjà nommé, le compromis peut être transféré à un autre acheteur en convainquant le vendeur.
Les avantages de la vente sous compromis
Après la signature du contrat de vente, l’acheteur a finalement été contraint de changer d’avis ou de renoncer à son intention d’acheter. Afin de ne pas faire perdre son temps au vendeur, celui-ci peut le présenter à un tout nouvel acquéreur sans résilier le contrat de vente en cours. Un vendeur peut également proposer une vente sous compromis directement à un autre acheteur potentiel. Dans tous les cas, s’appuyer sur ces compromis est bénéfique pour les trois parties.
Une solution en faveur du vendeur
Le vendeur ne perdra pas de ventes. Grâce aux ventes sous compromis, vous n’avez plus à répéter chaque étape à partir de zéro. On peut dire que ce n’est qu’une continuation de la même vente.
Des résultats intéressants pour les primo-accédants
Si l’acheteur d’origine change soudainement d’avis, ce dernier devra verser au vendeur une indemnité de retard. Veuillez noter que le montant du remboursement est généralement de 10 % du prix d’achat de la propriété. En présentant un nouvel acheteur intéressé par l’idée de faire un compromis, l’acheteur d’origine n’a plus à verser l’indemnité de retard.
Des avantages pour les clients finaux
Les démarches pour acquérir un nouveau bien immobilier peuvent sembler longues. Des recherches de produits aux contrats de vente : autant de démarches interminables qui sont un frein pour beaucoup de clients. Après avoir conclu un sous compromis de vente, vous n’avez plus besoin de passer par ces différentes étapes, car les négociations ont déjà commencé avec l’acheteur initial. Il suffira au nouvel acheteur de payer le prix de vente et de signer l’original de l’acte authentique devant un notaire.
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Les inconvénients d’une vente sous compromis pour le nouvel acheteur
Acheter avec un sous compromis peut présenter certains avantages. Cette méthode est principalement utilisée par les investisseurs étrangers qui ne voyagent pas souvent. Ils acceptent ensuite d’acheter la propriété en leur nom et d’engager quelqu’un d’autre pour acheter plus tard le compromis. Ce faisant, vous évitez le droit de négocier un prix de vente net. Le prix de vente final de la propriété est déjà inclus dans le contrat de vente. Vous devez seulement vous y conformer. Il faut en faire de même pour les modalités de la transaction (périodes, mensualités, etc.). Toutes les négociations sont déjà terminées. Il vous suffira de payer devant notaire et de signer l’acte de vente.
