Beaucoup de personnes rêvent de posséder une maison secondaire à la campagne ou en bord de mer. Toutefois, il est important de savoir que ce rêve s’accompagne de certains frais dont il faut s’acquitter. C’est le cas, notamment, de la taxe d’habitation. Découvrons dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation pour une résidence secondaire et les conditions d’exonération possibles.
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C’est quoi la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation (TH) est un impôt local que les propriétaires doivent payer annuellement sur leur bien immobilier. Cette taxe a été votée par les communautés territoriales. Elle varie selon les communes et est amenée à évoluer.
La taxe d’habitation est récoltée sous forme de pourcentage sur la valeur du bien. Par conséquent, elle peut rapidement devenir une charge pour les propriétaires. Avec la promulgation de la loi de finances pour 2018, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été progressivement supprimée. En 2020, cette mesure était déjà appliquée pour 80% des foyers aux revenus les plus modestes.
Toutefois, depuis le 1er janvier 2023, tous les foyers français sont concernés par cette exonération. Par conséquent, ni le locataire ni le propriétaire n’ont à payer de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Notons toutefois que cette suppression ne concerne que les résidences principales. Par conséquent, les propriétaires d’une résidence secondaire sont toujours redevables d’une taxe d’habitation pour leur deuxième logement.
Les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier déclaré comme résidence secondaire doivent payer la taxe d’habitation au 1er janvier de chaque année. Et ce, même s’ils n’y résident pas ou si la résidence secondaire est mise en location saisonnière plusieurs semaines dans l’année.
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Comment est calculée la taxe d’habitation sur une résidence secondaire ?
Le calcul de la taxe d’habitation d’une résidence secondaire se base sur plusieurs éléments, notamment :
La valeur cadastrale du bien
Il s’agit du loyer annuel qui pourrait être perçu si le bien était en location avec un bail classique.
Les taux d’imposition
Ces taux d’imposition sont votés par les collectivités locales
La majoration possible
Il est possible qu’il y ait une majoration comprise entre 5% et 60% du montant de la taxe d’habitation.
Comment bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire ?
Les critères pour bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur sa résidence secondaire sont extrêmement limités. Seules, certaines situations permettent d’échapper à cette taxe, notamment :
Le départ en Ehpad ou en maison de retraite
Si le propriétaire est une personne âgée qui est contrainte d’aller vivre en maison de retraite, comme un Ehpad ou un autre établissement de soins à longue durée, alors son logement est considéré d’office comme sa résidence secondaire.
Dans cette situation, le propriétaire ne paie pas la taxe d’habitation et bénéficie d’une exonération fiscale sur son bien immobilier.
Les chambres d’hôtes ou meublé de tourisme
Dans les communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), les propriétaires qui transforment leur résidence secondaire en chambres d’hôtes ou meublé de tourisme pour y exercer une activité touristique peuvent être exemptés de taxe d’habitation. Par cette exonération, les communes espèrent redynamiser leur territoire sur le plan économique, social et touristique.
Le besoin professionnel
Certains professionnels sont contraints de vivre plusieurs semaines ou mois en dehors de leur habitation principale avec leur famille. S’ils sont propriétaires d’un second logement et qu’ils y séjournent dans le cadre de leur activité professionnelle, alors ils peuvent demander une exonération pour ne pas payer de taxe d’habitation sur leur résidence secondaire.
L’impossibilité de loger dans sa résidence secondaire pour des raisons involontaires
Il est possible qu’un propriétaire ne puisse pas jouir de sa résidence secondaire en raison de travaux effectués dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’une autre raison indépendante de sa volonté. Dans ce cas, il peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation. Néanmoins, cela doit se faire par une déclaration spécifique et des justificatifs officiels.
Est-il possible de profiter d’un abattement sur la taxe d’habitation ?
Contrairement aux autres impôts, comme l’impôt sur les revenus, la taxe d’habitation ne permet pas de profiter d’abattement particulier pour réduire le montant dû. Il faut savoir que les critères liés à la situation du foyer, comme des revenus modestes ou faibles, l’invalidité ou le nombre de personnes à charge, n’ont pas d’incidence sur le mode de calcul de cet impôt. Par conséquent, la situation du foyer ne permet pas de profiter à une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation.
Quelles sont les autres taxes à payer pour sa résidence secondaire ?
Outre la taxe d’habitation, les propriétaires d’une résidence secondaire doivent également s’acquitter d’autres types d’imposition sur leur patrimoine immobilier. Il s’agit, notamment, de :
La taxe foncière
Il s’agit d’un impôt annuel qui concerne la possession de biens immobiliers.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Cette redevance finance la collecte et le tri des déchets ménagers au niveau local. Elle est calculée à partir de la taxe foncière.
La taxe sur les logements vacants
Il s’agit d’une somme prélevée lorsque la résidence secondaire reste inoccupée depuis plus d’un an. Cet impôt vise à dynamiser le marché locatif en incitant les propriétaires à mettre leur bien immobilier vacant en location
La taxe de séjour
C’est un montant dû par les locataires saisonniers qui résident dans une maison secondaire pour du tourisme. Cette taxe est collectée par le propriétaire et reversée à la commune.
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Pourquoi mettre sa résidence secondaire en location saisonnière ?
Si vous avez une location résidence inoccupée, nous vous recommandons de la louer en saisonnier. Cela vous permettra de :
Générer des revenus supplémentaires
Cela vous aidera à vous acquitter de vos factures et de vos impôts. Par exemple, si vous mettez votre résidence secondaire en location durant les vacances scolaires ou pendant l’été, vous génèrerez assez de revenus pour couvrir les frais de la taxe foncière. Cela peut aussi vous aider à payer d’autres factures et à couvrir les petits travaux d’entretien de votre logement.
Profiter de votre résidence secondaire à votre convenance
Lorsque votre maison secondaire ne sera pas en location, vous pourrez venir vous y installer pour passer du temps avec vos amis ou votre famille. Vous pourrez ainsi non seulement recevoir des locataires saisonniers qui vous génèreront des revenus mais vous pourrez continuer à profiter de votre bien immobilier aux dates libres de votre calendrier.
Voilà, vous connaissez désormais les principales informations sur le paiement de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire.
