L’immobilier est un investissement à long terme. Il est également une valeur sûre permettant d’agrandir son patrimoine. Mais au-delà du simple fait d’acquérir, la gestion d’un bien implique parfois plusieurs personnes, notamment dans les familles. C’est pour cette raison qu’il peut être intéressant de créer une SCI familiale, ou société civile immobilière familiale. Comment cela marche-t-il chez un notaire ?
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Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Concrètement, la société civile immobilière familiale est une structure juridique qui permet aux membres d’une même famille pour optimiser la gestion d’un bien immobilier, ou plusieurs, ensemble. Cette SCI familiale permet ainsi d’associer deux ou plusieurs personnes d’une même famille afin d’acquérir, de gérer ou encore de transmettre plus facilement un bien.
Contrairement à de nombreuses structures juridiques, celle-ci est plus souple. En effet, vous pouvez prévoir son mode de fonctionnement et choisir vous-même les modalités de nomination d’un gérant. De cette manière, vous évitez les conflits entre les membres de votre famille. Vous pouvez, par exemple, confier cette tâche à une personne tierce afin de prévenir d’éventuelles tensions.
Le principal objectif d’une SCI familiale est de faciliter la transmission d’un bien immobilier en famille. Elle permet ainsi d’éviter les complications liées à l’indivision, notamment en cas de divorce, de séparation et de décès. De plus, cette structure offre une plus grande flexibilité et efficacité à la gestion des parts dans les statuts.
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Pourquoi créer une SCI familiale ?
Les avantages de créer une SCI familiale sont nombreux, outre l’optimisation de la gestion d’un patrimoine. En effet, cette structure offre des avantages fiscaux considérables, particulièrement en facilitant la constitution et la transmission d’un bien entre les membres de la famille. De plus, la SCI familiale est soumise à l’impôt sur le revenu, ce qui peut s’avérer utile pour les associés dont les revenus fonciers sont modestes. En addition à cela, la SCI familiale permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit, inférieur à 30%, ce qui dépénalise les associés.
Facilitation de l’indivision entre les héritiers
La facilitation de l’indivision entre les héritiers d’un bien immobilier est aussi l’un des principaux avantages de cette structure. De cette manière, les conflits et les blocages décisionnels sont mieux maîtrisés grâce aux règles instaurées par rapport à la gestion du bien. Cela offre également une meilleure protection des droits de chaque associé. Le partage et la transmission des parts de chacun aux héritiers sont ainsi facilités. D’ailleurs, cette structure permet d’associer vos enfants à un projet d’acquisition d’un bien, et ce, sans avoir à prévoir des fonds de succession.
Conservation du patrimoine
La conservation du patrimoine est aussi l’un des principaux avantages de créer une SCI familiale. Les risques de ventes forcées ou de détournement sont ainsi limités, permettant aux familles de profiter de tous les droits sur leur propriété. De plus, les héritiers peuvent continuer à gérer efficacement leur héritage familial et préserver ce dernier sur plusieurs générations.
D’un point de vue social, les conflits familiaux sont limités, surtout en cas de désaccords. En effet, plutôt que de détenir des fractions d’un bien immobilier, la SCI familiale fonctionne en détenant les parts sociales de chaque associé. Cela facilite ainsi la prise de décision. Et pour renforcer cette dernière, une clause d’agrément peut être établie afin d’éviter qu’une personne tierce détienne une partie du capital social.
Une structure flexible et pratique
Enfin, la praticité et la flexibilité de cette structure attirent les membres d’une famille. La gestion étant plus souple, les prises de décisions peuvent s’effectuer en fonction des statuts ou encore du nombre de parts dans le capital. De plus, chaque famille peut adapter ce mode de gestion en fonction de leurs besoins.
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SCI familiale chez un notaire : quel budget prévoir ?
Le coût de la création d’une SCI familiale varie en fonction des personnes qui la rédigent. Si vous décidez de le faire vous-même, vous n’avez pas besoin d’investir votre argent. Toutefois, vous aurez besoin de temps et surtout de connaissances pour comprendre les exigences légales d’un tel statut.
Vous pouvez cependant faire appel à des professionnels du métier, tels qu’un notaire, pour rédiger ce statut. Cependant, cette option s’avère assez coûteuse. En effet, il faudra prévoir en moyenne entre 1 500 euros et 2 000 euros. Toutefois, en dépit de ce prix, un notaire, tout comme les autres spécialistes du domaine, offre l’avantage d’un accompagnement personnalisé. Vous pouvez également obtenir des conseils juridiques spécialisés.
Une troisième option est de faire appel à un prestataire spécialisé dans la rédaction de statuts. Cela vous coûtera entre 200 et 300 euros. Cependant, dans certains cas, l’intervention d’un notaire peut s’avérer indispensable. C’est notamment le cas en cas d’apport d’un immeuble ou encore si le statut fait mention de l’apport d’un droit au bail sur un immeuble pour une durée supérieure à 12 ans.
Voilà, vous savez maintenant combien coûte la création d’une SCI familiale chez un notaire.
