Vous êtes propriétaire et vous mettez en location une partie de votre maison ou un appartement meublé à usage non professionnel. Maintenant, vous souhaitez déclarer les recettes générées à partir de cette location. Sachez que votre activité est soumise à un barème progressif de l’impôt sur le revenu. Découvrez ainsi quelle fiscalité s’applique dans ce cas.
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Une location meublée non professionnelle, c’est quoi ?
Avant d’entrer dans les détails, mettons-nous dans le contexte. Une location meublée non professionnelle est une propriété équipée destinée à l’habitation. Elle comporte ainsi tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale d’un locataire.
La location meublée non professionnelle est un statut juridique et fiscal particulier. Ce statut permet de mettre en location n’importe quel bien, neuf ou ancien, pour de courtes durées ou sur une période plus longue.
Un loueur en meublé non professionnel, ou LMNP, répond à au moins une des deux conditions régies par la loi. La première est que les recettes tirées de la location meublée non professionnelle ne dépassent pas la barre des 23 000 €. La seconde condition stipule que les gains de cette activité sont inférieurs ou égaux à l’ensemble des autres revenus générés par le foyer fiscal. Ces derniers comprennent :
- Les salaires et les divers traitements, dont les rentes viagères et les pensions,
- Les revenus des associés et gérants,
- Les autres BIC
Dans le cas où le plafond fixé est dépassé, le LMNP devient un loueur en meublé professionnel, ou LMP.
VOIR AUSSI : Location meublée non professionnelle (LMNP) : ses avantages et ses inconvénients
Location meublée non professionnelle : quels revenus déclarer ?
L’ensemble des revenus que vous générez à partir de la location d’un logement à usage habitation est imposable et doit être déclaré à l’administration fiscale. Ils comprennent les revenus que vous tirez de la location proprement dite. Et ce, peu importe que vous soyez passé par une agence immobilière ou sur un site internet de location.
Cependant, certaines locations sont exemptées de ces impôts. Pour cela :
- Le bien loué est une partie de la résidence principale. C’est, par exemple, le cas lorsque vous louez votre garage, votre sous-sol ou encore une partie entière de votre maison,
- Le bien loué est la résidence principale du locataire, ou celle temporaire d’un salarié saisonnier,
- Le loyer annuel ne dépasse pas 206 € par mètre carré en région de l’Île-de-France et 152 € dans les autres régions.
Dans le cas où vous louez occasionnellement une pièce de votre domicile, vous êtes imposable à la catégorie BIC, ou bénéfices industriels et commerciaux. Vous êtes exonéré x si vous remplissez ces deux conditions :
- Les revenus générés par la location sont inférieurs à 760 € par an,
- La ou les pièces que vous louez sont occupées par des personnes de passage.
Quel régime fiscal s’applique ?
Selon le montant total annuel perçu par la location de votre propriété, vous avez le choix entre deux régimes. Le premier est le régime micro-BIC et le second est le régime de bénéfice réel.
Dans le premier cas, les revenus locatifs ne dépassent pas les 77 000 € la première fois en 2024, et sont accompagnés d’un abattement forfaitaire de 50%. Ainsi, si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous n’avez pas à payer d’impôts.
Dans le second cas, vos charges réelles sont déduites des revenus perçus, ce qui peut être très avantageux dans la mesure où elles dépassent l’abattement forfaitaire de 50%. Vous pouvez, par exemple, déduire l’amortissement du prix d’achat de vos biens par rapport à vos revenus.
Pour obtenir le statut de LMNP, vous devez être propriétaire d’un bien équipé pour permettre sa location. Par la suite, il est nécessaire de déclarer votre statut dans les 15 jours suivant la location.
VOIR AUSSI : Location saisonnière et meublé de tourisme : quelles différences ?
Location meublée non professionnelle : quels sont les avantages ?
Devenir un loueur en meublé non professionnel comporte de multiples avantages. Sur le plan fiscal principalement, vous pouvez bénéficier d’un amortissement sur votre bien, pour une durée pouvant aller jusqu’à 30 ans. De plus, vos charges peuvent également être déduites, au même titre que les intérêts d’emprunt, réduisant significativement votre assiette d’impôt. Enfin, il est possible de récupérer votre TVA dans certains cas.
En addition à tout cela, louer une maison meublée rapporte plus, car le loyer est généralement plus cher que celui d’un logement non meublé. Certes, la concurrence est rude, mais les demandeurs ne sont pas en manque, permettant de trouver un locataire assez rapidement.
De plus, la location d’un tel logement pour habitation est plus simple, car la durée du contrat est courte. Vous pouvez ainsi louer votre bien à des étudiants, des vacanciers, ou encore des salariés saisonniers. D’ailleurs, ce type de bien est fort apprécié, en raison de son côté pratique.
Voilà, maintenant, vous connaissez les principales informations sur la fiscalité d’une location meublée non professionnelle.
