Vous êtes appelé à hériter d’un proche parent ? Même si le décès d’une personne est malheureux, le fait qu’il vous est légué une ou toute partie de son patrimoine peut vous réchauffer le cœur. Cependant, un héritage n’est pas toujours une bonne chose. Découvrez dans cet article toutes les erreurs à éviter en matière d’héritage.
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Les erreurs que le défunt aurait pu commettre
Actuellement, de plus en plus de personnes sont intéressées par les moyens de transmettre leur héritage à leurs successeurs.
Parmi les choses à savoir, sachez que les stratégies fiscales les plus ingénieuses ne servent à rien si le défunt a omis de déclarer ses revenus de son vivant ou s’il avait des dettes conséquentes.
En effet, le fisc ne libérera pas la succession tant que tous les arriérés, les intérêts et les pénalités de retard n’auront pas été épurés. De même, les créanciers devront être payés.
En d’autres termes, si vous vous attendiez à hériter d’un gros patrimoine ou d’une somme d’argent conséquente, vous pourriez vite déchanter. Il est même possible que ces passifs rendent la succession insolvable et que le passif soit supérieur à l’actif.
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Les choses à ne pas faire si vous refusez une succession
Dans ce cas de figure, sachez que vous avez le droit de renoncer à l’héritage. Cependant, il faut faire attention car certains gestes banals, qui peuvent être accomplis avec les meilleures attentions, peuvent vous causer des problèmes. Plus précisément, n’effectuez pas les actions suivantes si vous n’avez pas l’intention d’accepter la succession.
- Tout d’abord, ne payez pas les funérailles avec l’argent du défunt.
- Ensuite, ne videz pas le compte en banque du défunt.
- Puis, n’utilisez pas la carte de crédit du défunt.
- De plus, ne vous servez pas des biens du défunt que ce soit ses biens immobiliers (maison) ou mobiliers (voiture, par exemple).
- De même, ne distribuez pas les biens du défunt avant l’inventaire légal et la quittance des créances.
- Enfin, s’il n’y a pas de liquidateur désigné, n’en nommez pas un et consultez plutôt un notaire.
A savoir qu’actuellement, le délai de renonciation à un héritage est de six mois.
Conseils pour préparer sa transmission et réussir son héritage
Il existe un certain nombre de procédure à suivre pour s’assurer qu’une succession se déroule sans encombre.
Ce qu’il faut faire dans les 3 mois suivant un décès
Dans les 3 mois qui suivent un décès, il est important de choisir un notaire compétent, expérimenté et indépendant des héritiers. Ensuite, il faut que le notaire conserve l’argent du défunt en cash pour les frais divers. Par la suite, c’est également au notaire de gérer les biens en indivision jusqu’à la succession.
De même, il est important de réaliser une expertise du mobilier durant ce laps de temps pour éviter les évaluations forfaitaires imposées par le notaire.
Il faut aussi savoir que les héritiers ne doivent pas élire domicile dans la maison du défunt.
Ce qu’il faut faire dans les six mois suivant une succession
Dans les 6 mois qui suivent le décès de la personne qui vous a désigné comme héritier, il est important que :
- Vous ne parliez pas de partage, de vente ni de rachat des parts. Et ce, tant que l’évaluation de la valeur des biens n’aura pas été faite.
- L’évaluation des charges liées aux biens en indivision a été réalisée
- Les héritiers s’informent du montant des droits de succession et de celui des solutions de partage auprès du notaire
- Envisager une réunion avec tous les héritiers et voter pour la solution à adopter en cas de désaccord sur le partage, la vente et le rachat des parts.
VOIR AUSSI : Quel est le rôle du notaire dans une succession ?
Quelles sont les erreurs à éviter en matière d’héritage ?
Il faut absolument éviter de :
- Vouloir tout régler très rapidement
- Choisir un notaire dans la précipitation et sans s’accorder une période de réflexion
- S’empresser de signer l’acte de notoriété pour récupérer l’argent du défunt et se servir de cet argent pour régler les frais de succession
- Choisir un notaire pour chaque héritier car cela engendrera seulement des frais de notaires dont chaque héritier devra s’acquitter.
- Confier la gestion des biens indivis à un héritier en particulier car cela risque d’engendrer des litiges et des frictions entre les membres de la famille sur la gestion et l’exploitation de ces biens.
- Fantasmer sur la valeur des biens et se mettre à faire des projets
- S’attirer les faveurs du notaire et nuire à son devoir de neutralité.
Voilà, maintenant vous savez tout sur les erreurs à ne pas commettre dans le cadre d’un héritage.
