Faut-il l’accord de la copropriété pour louer en Airbnb ?

L’immobilier représente un investissement sûr et à long terme. C’est pour cette raison que de nombreux propriétaires mettent leurs biens en location. Si certains optent pour une location annuelle, d’autres choisissent de le faire sur une courte durée à travers diverses plateformes telles que Airbnb. Cette location leur permet de garder leur bien habité pendant une partie de l’année tout en leur assurant un revenu complémentaire. Toutefois, en cas de copropriété, les démarches pour faire louer son appartement ou sa maison ne sont pas toujours faciles. Place à la découverte des règles qui régissent cette action !

Location Airbnb et copropriété : les motifs d’interdiction

Les raisons pour lesquelles votre logement ne peut être loué sur Airbnb peuvent être nombreuses.

Le règlement et les clauses de copropriété

Selon l’article 1 de la loi du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « un immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes ». En d’autres termes, chaque propriétaire possède une partie privative, qui peut être à la fois un appartement, un parking, une cave ou encore un local commercial. Mais en plus de cette partie privée, il partage aussi des parties communes avec les autres propriétaires.

Cela va donc de soi qu’avant de mettre son bien en location, il est primordial de revoir les clauses du règlement de la copropriété. En effet, il se peut que dans certains actes, la location des biens à motif commercial ou touristique soit interdite. Il en est de même pour les copropriétés régies par une clause d’habitation bourgeoise. Ainsi, toutes activités saisonnières dans ces types de logements sont aussi interdites.

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Néanmoins, si le règlement de copropriété ne fait mention de ces interdictions ou de ces termes, chaque propriétaire est dès lors libre de louer son bien saisonnièrement. Aussi, dans le cas où la clause d’habitation bourgeoise autorise des activités libérales et commerciales, le propriétaire peut mettre son bien en location pour une partie de l’année.

En d’autres termes, pour savoir si votre logement est éligible ou non à une location sur Airbnb, il faut avant tout vous référer à votre clause de règlement de copropriété. Par ailleurs, notez que votre copropriété est gérée par un syndicat. Par conséquent, afin de confirmer la possibilité ou non de louer votre logement en Airbnb, il est préconisé de vous adresser au syndicat. Aussi, dans le cas où vous souhaitez révoquer certaines règles, vous devez faire voter votre décision à l’unanimité de mettre en location votre propriété par vos copropriétaires en assemblée générale.

Les nuisances au voisinage

Dans le cas où la location peut entraîner des nuisances sur le voisinage, celle-ci n’est pas autorisée. Malgré l’absence d’une mention de ce facteur sur la clause, les propriétaires se doivent de respecter la tranquillité de ses voisins. Ainsi, si la location en Airbnb peut déranger les voisins, elle n’est pas autorisée.

Toutefois, il peut être difficile de prouver des troubles anormaux du voisinage. En effet, une intervention d’un commissaire de justice peut être requise afin de s’assurer que ces derniers ont bien eu lieu, ce qui pourrait conduire vers une interdiction de louer votre bien pour les prochaines années.

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Copropriété et location en Airbnb : quelles règles sont à respecter ?

Louer son appartement sur Airbnb ne se fait pas en un claquement de doigt. En effet, certaines règles sont à respecter. La première est d’habiter dans la résidence pendant au moins 8 mois par an. En effet, il vous serait impossible, dans certaines villes, de louer votre bien pour plus de 120 jours. C’est, par exemple, le cas des villes les plus fréquentées, telles que :

• Bordeaux
• Lille
• Lyon
• Nice
• Paris

Afin de s’assurer que cette loi soit respectée, Airbnb bloquera automatiquement les annonces qui enfreignent ce délai. La raison est simple : les locations saisonnières saturent le marché, au détriment des locations de longue durée, ce qui peut rendre difficile la recherche de logements pour les résidents.

Par la suite, il est nécessaire de vous assurer que votre commune nécessite une déclaration de location ou non. En effet, la loi stipule qu’en dessous de 120 jours, nul besoin de cela. Toutefois, votre commune peut vous demander cette autorisation ; mais rassurez-vous, elle ne vous coûtera rien et s’obtient très rapidement. Avec cette autorisation, vous recevez un numéro d’enregistrement qui vous permettra de mettre une annonce en toute sérénité sur Airbnb.

Enfin, pensez à changer le statut de local d’habitation classique au statut de meublé de tourisme. Cela vous permettra de louer en toute sécurité votre bien et d’éviter des sanctions financières de la part de votre ville. Toutefois, dans le cas où votre bien possède un statut commercial ou professionnel, l’autorisation de changement d’usage n’est pas requise.

Voilà, maintenant vous savez s’il est nécessaire d’obtenir l’accord de la copropriété pour louer en Airbnb.